Juridique, page 3 - Guide Auto

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Corridor de sécurité : des nuances qu'il faut comprendre

William s’est fait intercepter il y a quelques mois. Il s’est vu remettre une contravention pour ne pas avoir respecté un corridor de sécurité, dans une zone de travaux, alors qu’un camion de la voirie était stationné sur l’accotement. William a plaidé non coupable, et a reçu copie de la …19 novembre 2019

La défense d’impossibilité : ce qu'il faut savoir

Certaines régions du Québec ont eu droit à une première neige. Myralie était dans l’une de ces régions. Étant sur la route en pleine tempête, cette dernière ralentit à l’approche d’un arrêt obligatoire. Elle arrive au panneau et tente d’immobiliser son véhicule, mais ce dernier glisse et passe tout droit. 7 novembre 2019

Voitures mal entretenues : quelles contraventions pouvez-vous recevoir?

Nathan est un jeune étudiant qui roule dans un vieux Dodge Neon 2007 mal entretenu. Il s’est fait intercepter par un policier pour un phare brûlé. Ce dernier a procédé à une vérification du véhicule pour s’assurer du bon fonctionnement de son équipement. Nathan a reçu trois contraventions à l’article …22 octobre 2019

Les pouvoirs de la SAAQ

Jean s’est fait arrêter par la police il y a deux semaines pour conduite avec facultés affaiblies. Les policiers lui ont demandé un échantillon d’haleine. Jean a soufflé à plus du double du taux permis, soit 0.182, et il fut arrêté. La police lui a remis une promesse de comparaître …7 octobre 2019

Conduite dangereuse : ce qu’il faut savoir

Cette semaine, je vous propose de traiter de l’article 327 du Code de la sécurité routière, qui est une action, ou une vitesse susceptible de mettre en péril la sécurité des gens ou des biens. L’amende minimale est de 1 000 $, et quatre points d’inaptitude. Le genre d’infraction qui …19 septembre 2019

Distraction au volant : quelle est la limite tolérée?

Une fois de plus cette semaine, je vais revenir sur l’infraction de distraction au volant, car cette dernière ne cesse de faire l’objet de reportages médiatiques. Nous n’avons qu’à penser à la tragédie de l’autoroute 15/440 à Laval, qui a coûté la vie à quelques usagers de la route, possiblement …30 août 2019

Distraction au volant : ce que dit la jurisprudence

Vous êtes pris dans le trafic. Les voitures sont immobilisées et vous êtes en retard pour une importante réunion dans laquelle vous devez faire une allocution. Votre cellulaire sonne dans votre manteau. Vous ne courez pas le risque d’y répondre. Cependant, vous prenez votre GPS dans votre main pour le …16 août 2019

Peut-on recevoir une amende pour s'être stationné à reculons?

Thierry revient de faire quelques commissions à Longueuil. Pour ce faire, il s’est stationné dans un stationnement payant de la ville, où il doit payer à un horodateur. À son retour, il est stupéfait de constater qu’il a reçu une contravention en vertu d’un règlement municipal interdisant, à Longueuil, le …30 juillet 2019

Distraction au volant : où tracer la ligne?

Michèle se fait arrêter par les policiers qui lui remettent une contravention pour « distraction » au volant en vertu du nouvel article 443.1 du code de la sécurité routière. La police prétend avoir vu Michèle, circulant dans un lent trafic, avec l’appareil téléphonique près de la bouche, en train …16 juillet 2019

Alcool au volant : ce que dit la Loi

Hier soir, Maxime a été arrêté pour avoir conduit un véhicule alors que ses capacités étaient affaiblies par l’alcool. En effet, la police est allée sonner chez lui vers 23 H, suite à la dénonciation d’un citoyen qui l’aurait vu sortir d’une taverne et conduire de manière erratique. Maxime est …4 juillet 2019

Étrangers au Québec : votre permis de conduire est-il valide?

Charles est en vacances de longue durée chez son cousin Québécois Milan. Il est resté quatre mois au Québec et est parti deux mois aux États-Unis. Il est ensuite revenu il y a un mois pour terminer son séjour ici. Hier soir, alors qu’il circulait en voiture, il s’est fait …20 juin 2019

Prêter sa voiture à une personne avec un permis sanctionné : quelles sont les conséquences?

Mon garçon avait une partie de balle hier soir et je lui ai prêté ma voiture. J’ai eu une belle surprise quand je l’ai vu revenir à pied! Pas de voiture! Il m’a raconté qu’à son retour, la police l’a arrêté pour lui dire qu’il conduisait alors que son permis …6 juin 2019

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