Juridique

JuridiquePeut-on boire de l’alcool en voiture si on ne conduit pas?
Jonathan est sorti hier soir avec des amis. Il était le conducteur désigné. Les passagers d’en arrière buvaient tous les deux une bière et fumaient un joint. Les policiers ont intercepté Jonathan pour un arrêt incomplet. Ces derniers constatent également les deux passagers arrière, avec une bière ouverte entre les …
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JuridiqueCorridor de sécurité : des nuances qu'il faut comprendre
William s’est fait intercepter il y a quelques mois. Il s’est vu remettre une contravention pour ne pas avoir respecté un corridor de sécurité, dans une zone de travaux, alors qu’un camion de la voirie était stationné sur l’accotement. William a plaidé non coupable, et a reçu copie de la …
JuridiqueLa défense d’impossibilité : ce qu'il faut savoir
Certaines régions du Québec ont eu droit à une première neige. Myralie était dans l’une de ces régions. Étant sur la route en pleine tempête, cette dernière ralentit à l’approche d’un arrêt obligatoire. Elle arrive au panneau et tente d’immobiliser son véhicule, mais ce dernier glisse et passe tout droit.
JuridiqueVoitures mal entretenues : quelles contraventions pouvez-vous recevoir?
Nathan est un jeune étudiant qui roule dans un vieux Dodge Neon 2007 mal entretenu. Il s’est fait intercepter par un policier pour un phare brûlé. Ce dernier a procédé à une vérification du véhicule pour s’assurer du bon fonctionnement de son équipement. Nathan a reçu trois contraventions à l’article …
JuridiqueLes pouvoirs de la SAAQ
Jean s’est fait arrêter par la police il y a deux semaines pour conduite avec facultés affaiblies. Les policiers lui ont demandé un échantillon d’haleine. Jean a soufflé à plus du double du taux permis, soit 0.182, et il fut arrêté. La police lui a remis une promesse de comparaître …
JuridiqueConduite dangereuse : ce qu’il faut savoir
Cette semaine, je vous propose de traiter de l’article 327 du Code de la sécurité routière, qui est une action, ou une vitesse susceptible de mettre en péril la sécurité des gens ou des biens. L’amende minimale est de 1 000 $, et quatre points d’inaptitude. Le genre d’infraction qui …
JuridiqueDistraction au volant : quelle est la limite tolérée?
Une fois de plus cette semaine, je vais revenir sur l’infraction de distraction au volant, car cette dernière ne cesse de faire l’objet de reportages médiatiques. Nous n’avons qu’à penser à la tragédie de l’autoroute 15/440 à Laval, qui a coûté la vie à quelques usagers de la route, possiblement …
JuridiqueDistraction au volant : ce que dit la jurisprudence
Vous êtes pris dans le trafic. Les voitures sont immobilisées et vous êtes en retard pour une importante réunion dans laquelle vous devez faire une allocution. Votre cellulaire sonne dans votre manteau. Vous ne courez pas le risque d’y répondre. Cependant, vous prenez votre GPS dans votre main pour le …
JuridiquePeut-on recevoir une amende pour s'être stationné à reculons?
Thierry revient de faire quelques commissions à Longueuil. Pour ce faire, il s’est stationné dans un stationnement payant de la ville, où il doit payer à un horodateur. À son retour, il est stupéfait de constater qu’il a reçu une contravention en vertu d’un règlement municipal interdisant, à Longueuil, le …
JuridiqueDistraction au volant : où tracer la ligne?
Michèle se fait arrêter par les policiers qui lui remettent une contravention pour « distraction » au volant en vertu du nouvel article 443.1 du code de la sécurité routière. La police prétend avoir vu Michèle, circulant dans un lent trafic, avec l’appareil téléphonique près de la bouche, en train …
JuridiqueAlcool au volant : ce que dit la Loi
Hier soir, Maxime a été arrêté pour avoir conduit un véhicule alors que ses capacités étaient affaiblies par l’alcool. En effet, la police est allée sonner chez lui vers 23 H, suite à la dénonciation d’un citoyen qui l’aurait vu sortir d’une taverne et conduire de manière erratique. Maxime est …
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