Juridique

Dans le cadre de ma pratique, on me pose souvent des questions concernant certaines infractions méconnues, dont les règlements sont appliqués sporadiquement par les corps policiers. À ce sujet, les médias m’ont demandé, récemment, de commenter le fait que certaines personnes avaient été interceptées par les policiers pour avoir eu …

Par Roxane Trudel Que ce soit un sapin « sent-bon », des dés en « minou », ou même un masque chirurgical, on ne peut pas accrocher un objet qui obstrue la vue dans le pare-brise de son véhicule sous peine d’écoper d’une amende de 171 $, rappelle la police …

Il y a quelques jours, une tragédie secouait le Québec , lorsque quatre personnes sont mortes (trois enfants et un adulte) à Notre-Dame-de-Stanbridge. Trois autres enfants ont été blessés, en plus de trois adultes, après avoir pris place dans la pelle d’un tracteur, conduite par un homme qui a été …

En cette période de déconfinement, plusieurs personnes se retrouvent avec un rythme de vie qui graduellement à la normale. Malgré tout, les choses ne sont pas encore tout à fait revenues comme avant, surtout en ce qui concerne les importants délais auprès de la SAAQ. Vous serez peut-être surpris d’apprendre …

Même pendant la pandémie, plusieurs personnes doivent renouveler leur immatriculation pour leur voiture ou leur moto. Dans certains cas, des gens n’ont simplement pas reçu leur avis de renouvellement de la SAAQ. Et dans d’autres, ils n’ont pas pu obtenir de service auprès de la SAAQ, qui fonctionne en « …

Vous vous êtes fait intercepter il y a six mois pour un excès de vitesse. Le policier vous a demandé votre permis de conduire, immatriculation et preuve d’assurance. Vous lui avez votre attestation d’assurance, mais celle-ci avait échu la veille. Vous avez donc reçu une contravention à cet effet également.

Vous êtes sur l’autoroute 20, et vous apercevez une moto de la SQ qui est immobilisée dans l’accotement, les gyrophares en fonction, entrain de rédiger une contravention. Tout se passe assez rapidement. Vous constatez qu’il y a passablement de voitures dans la voie de gauche, donc il serait téméraire pour …

Alex revient à sa voiture, et constate qu’il a une contravention en dessous d’un de ses essuie-glaces. Une amende de 169 $, lui reprochant de s’être stationné à moins de 5 mètres d’une intersection. Il croit pourtant être à « à peu près ça » comme distance, mais il n’a …

L’été dernier, j ’écrivais une chronique qui a beaucoup fait réagir concernant un homme qui a présenté une défense en Cour, après avoir reçu une contravention pour s’être stationné de reculons dans un stationnement public du métro de Longueuil. L’homme avait alors été reconnu coupable par l’Honorable Juge Themens de …

En revenant du travail, vous apercevez, sur le comptoir, un constat d’infraction au nom de votre fils de 20 ans. Vous voyez qu’on lui reproche une infraction à l’article 327 du Code de la sécurité routière, c’est à dire une action ou vitesse, susceptible de mettre en péril la sécurité…