Juridique

JuridiqueEst-ce que les fameux « 48 heures » existent toujours?
J’ai reçu une contravention par un policier parce que j’avais un phare brûlé sur ma voiture. J’en ai parlé avec des amis qui me disent qu’il ne devait pas me donner de contravention pour cela, mais plutôt un « 48 heures ». Vrai ou faux? --------------------------------------------- FAUX! Tenez pour acquis …
JuridiqueLa complexité du permis probatoire et des passagers
Votre fille, qui détient un permis probatoire depuis un mois, a le droit d’accueillir trois passagers dans sa voiture : un de 18 ans (qui a un permis d’apprenti conducteur), un autre de 19 ans (qui a un permis probatoire) et son amie de 21 ans (qui a un permis …
JuridiquePuis-je utiliser mon ordinateur portable en conduisant?
Si je n’ai pas de système de navigation dans ma voiture, j’ai le droit d’amener mon ordinateur portable dans ma voiture et d’activer l’application Waze – agissant comme GPS – pour m’aider à trouver mon chemin? Vrai ou faux? ------------------------- FAUX! En vertu des nouvelles dispositions du Code de la …
JuridiquePermis d'apprenti de moto
Sylvain : - Marc, tu t’en vas en moto? Tu as eu ton permis d’apprenti? Marc : - Oui! Je l’ai eu hier. Sylvain : - Moi, j’ai eu mon permis d’apprenti conducteur le mois dernier. Mais fais attention! Si tu n’as pas d’accompagnateur, la police va t’arrêter et comme …
JuridiqueRécidive alcool au volant et nouvelle loi
En vertu du projet de loi 165 modifiant le code de la sécurité routière et autres dispositions, dorénavant, les récidivistes de l’alcool au volant devront conduire à vie avec un éthylomètre dans leur voiture. Vrai ou faux? ------------------------------------------------ Faux! Car bien que les modifications prévoient, entre autres, l’imposition à vie …
JuridiqueLa révision du permis probatoire
Jonathan : « Hey, William, ce soir on sort pour une double fête! Tes 18 ans et ton permis probatoire! Penses-tu pouvoir avoir l’auto? Mathilde et Ayoka viendraient avec nous! » William : « Oui, ça serait vraiment cool! Mais, si on y va avec elles, on va devoir prendre …
JuridiqueLa procédure d’une requête Jordan
Je conteste une contravention que j’ai reçue l’hiver dernier. Et bien que je n’aie pas de défense à faire valoir, j’ai constaté, en recevant ma date de parution en cour, qu’il s’est écoulé plus de 18 mois entre l’infraction et la date prévue d’audition en cour, qui est la semaine …
JuridiqueAvez-vous le droit de conduire avec des pneus d’hiver en été?
« L’automne dernier, quand j’ai fait poser mes pneus d’hiver, le garagiste m’a avisé que mes pneus quatre saisons étaient finis. Cependant, comme je n’ai pas les moyens de m’acheter d’autres pneus quatre saisons, je pense sérieusement à rouler sur mes pneus d’hiver pendant tout l’été ». Notre conducteur a …
JuridiquePlaider coupable à la comparution
L’été passé, j’ai été arrêté pour conduite avec facultés affaiblies et ma date de comparution est demain. J’ai l’intention de plaider coupable devant le juge à la comparution. Je démontrerai ainsi ma repentance et le tribunal sera plus clément avec moi. Vrai ou faux? ------------------------------------------- Faux! Il est fortement déconseillé …
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