Juridique

JuridiquePermis d'apprenti de moto
Sylvain : - Marc, tu t’en vas en moto? Tu as eu ton permis d’apprenti? Marc : - Oui! Je l’ai eu hier. Sylvain : - Moi, j’ai eu mon permis d’apprenti conducteur le mois dernier. Mais fais attention! Si tu n’as pas d’accompagnateur, la police va t’arrêter et comme …
JuridiqueRécidive alcool au volant et nouvelle loi
En vertu du projet de loi 165 modifiant le code de la sécurité routière et autres dispositions, dorénavant, les récidivistes de l’alcool au volant devront conduire à vie avec un éthylomètre dans leur voiture. Vrai ou faux? ------------------------------------------------ Faux! Car bien que les modifications prévoient, entre autres, l’imposition à vie …
JuridiqueLa révision du permis probatoire
Jonathan : « Hey, William, ce soir on sort pour une double fête! Tes 18 ans et ton permis probatoire! Penses-tu pouvoir avoir l’auto? Mathilde et Ayoka viendraient avec nous! » William : « Oui, ça serait vraiment cool! Mais, si on y va avec elles, on va devoir prendre …
JuridiqueLa procédure d’une requête Jordan
Je conteste une contravention que j’ai reçue l’hiver dernier. Et bien que je n’aie pas de défense à faire valoir, j’ai constaté, en recevant ma date de parution en cour, qu’il s’est écoulé plus de 18 mois entre l’infraction et la date prévue d’audition en cour, qui est la semaine …
JuridiqueAvez-vous le droit de conduire avec des pneus d’hiver en été?
« L’automne dernier, quand j’ai fait poser mes pneus d’hiver, le garagiste m’a avisé que mes pneus quatre saisons étaient finis. Cependant, comme je n’ai pas les moyens de m’acheter d’autres pneus quatre saisons, je pense sérieusement à rouler sur mes pneus d’hiver pendant tout l’été ». Notre conducteur a …
JuridiquePlaider coupable à la comparution
L’été passé, j’ai été arrêté pour conduite avec facultés affaiblies et ma date de comparution est demain. J’ai l’intention de plaider coupable devant le juge à la comparution. Je démontrerai ainsi ma repentance et le tribunal sera plus clément avec moi. Vrai ou faux? ------------------------------------------- Faux! Il est fortement déconseillé …
1 / 9