Juridique

JuridiquePermis de conduire : les raisons pouvant mener à une suspension
En ce début d’année 2021, je crois qu’il est opportun de rappeler quelques précisions concernant les divers types de suspensions du permis conduire, particulièrement dans le contexte pandémique actuel, qui a rendu difficiles les communications entre les conducteurs et la SAAQ. Tout d’abord, concernant les suspensions du permis de conduire, …
JuridiqueUn « 48 heures » pour un silencieux qui fume?
Une dame se fait intercepter par un policier parce que, selon ce dernier, une fumée semble provenir du dessous de son véhicule, et son système d’échappement serait bruyant. Le policier lui remet alors un « 48 heures » qui est en fait une demande d’inspection mécanique du véhicule en vertu …
JuridiqueDes infractions méconnues qui méritent votre vigilance
Dans le cadre de ma pratique, on me pose souvent des questions concernant certaines infractions méconnues, dont les règlements sont appliqués sporadiquement par les corps policiers. À ce sujet, les médias m’ont demandé, récemment, de commenter le fait que certaines personnes avaient été interceptées par les policiers pour avoir eu …
JuridiquePeut-on légalement transporter des gens dans la pelle d'un tracteur?
Il y a quelques jours, une tragédie secouait le Québec , lorsque quatre personnes sont mortes (trois enfants et un adulte) à Notre-Dame-de-Stanbridge. Trois autres enfants ont été blessés, en plus de trois adultes, après avoir pris place dans la pelle d’un tracteur, conduite par un homme qui a été …
JuridiqueL’inspection mécanique et les vertus du remisage
En cette période de déconfinement, plusieurs personnes se retrouvent avec un rythme de vie qui graduellement à la normale. Malgré tout, les choses ne sont pas encore tout à fait revenues comme avant, surtout en ce qui concerne les importants délais auprès de la SAAQ. Vous serez peut-être surpris d’apprendre …
JuridiqueImmatriculation et pandémie : ce qu'il faut savoir
Même pendant la pandémie, plusieurs personnes doivent renouveler leur immatriculation pour leur voiture ou leur moto. Dans certains cas, des gens n’ont simplement pas reçu leur avis de renouvellement de la SAAQ. Et dans d’autres, ils n’ont pas pu obtenir de service auprès de la SAAQ, qui fonctionne en « …
JuridiqueConduite automobile: l’importance d’avoir des documents valides
Vous vous êtes fait intercepter il y a six mois pour un excès de vitesse. Le policier vous a demandé votre permis de conduire, immatriculation et preuve d’assurance. Vous lui avez votre attestation d’assurance, mais celle-ci avait échu la veille. Vous avez donc reçu une contravention à cet effet également.
JuridiqueÀ quelle vitesse ralentir pour respecter un corridor de sécurité?
Vous êtes sur l’autoroute 20, et vous apercevez une moto de la SQ qui est immobilisée dans l’accotement, les gyrophares en fonction, entrain de rédiger une contravention. Tout se passe assez rapidement. Vous constatez qu’il y a passablement de voitures dans la voie de gauche, donc il serait téméraire pour …
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