Juridique

JuridiqueLes pouvoirs de la SAAQ
Jean s’est fait arrêter par la police il y a deux semaines pour conduite avec facultés affaiblies. Les policiers lui ont demandé un échantillon d’haleine. Jean a soufflé à plus du double du taux permis, soit 0.182, et il fut arrêté. La police lui a remis une promesse de comparaître …
JuridiqueConduite dangereuse : ce qu’il faut savoir
Cette semaine, je vous propose de traiter de l’article 327 du Code de la sécurité routière, qui est une action, ou une vitesse susceptible de mettre en péril la sécurité des gens ou des biens. L’amende minimale est de 1 000 $, et quatre points d’inaptitude. Le genre d’infraction qui …
JuridiqueDistraction au volant : quelle est la limite tolérée?
Une fois de plus cette semaine, je vais revenir sur l’infraction de distraction au volant, car cette dernière ne cesse de faire l’objet de reportages médiatiques. Nous n’avons qu’à penser à la tragédie de l’autoroute 15/440 à Laval, qui a coûté la vie à quelques usagers de la route, possiblement …
JuridiqueDistraction au volant : ce que dit la jurisprudence
Vous êtes pris dans le trafic. Les voitures sont immobilisées et vous êtes en retard pour une importante réunion dans laquelle vous devez faire une allocution. Votre cellulaire sonne dans votre manteau. Vous ne courez pas le risque d’y répondre. Cependant, vous prenez votre GPS dans votre main pour le …
JuridiquePeut-on recevoir une amende pour s'être stationné à reculons?
Thierry revient de faire quelques commissions à Longueuil. Pour ce faire, il s’est stationné dans un stationnement payant de la ville, où il doit payer à un horodateur. À son retour, il est stupéfait de constater qu’il a reçu une contravention en vertu d’un règlement municipal interdisant, à Longueuil, le …
JuridiqueDistraction au volant : où tracer la ligne?
Michèle se fait arrêter par les policiers qui lui remettent une contravention pour « distraction » au volant en vertu du nouvel article 443.1 du code de la sécurité routière. La police prétend avoir vu Michèle, circulant dans un lent trafic, avec l’appareil téléphonique près de la bouche, en train …
JuridiqueAlcool au volant : ce que dit la Loi
Hier soir, Maxime a été arrêté pour avoir conduit un véhicule alors que ses capacités étaient affaiblies par l’alcool. En effet, la police est allée sonner chez lui vers 23 H, suite à la dénonciation d’un citoyen qui l’aurait vu sortir d’une taverne et conduire de manière erratique. Maxime est …
JuridiqueÉtrangers au Québec : votre permis de conduire est-il valide?
Charles est en vacances de longue durée chez son cousin Québécois Milan. Il est resté quatre mois au Québec et est parti deux mois aux États-Unis. Il est ensuite revenu il y a un mois pour terminer son séjour ici. Hier soir, alors qu’il circulait en voiture, il s’est fait …
JuridiquePeut-on porter des écouteurs en voiture et à vélo?
La fin de semaine dernière, j’étais en vélo avec deux amis dans les rues de Saint-Bruno quand un policier m’a intercepté et m’a remis une contravention parce que j’avais un écouteur dans une oreille me servant de dispositif mains libres pour mon cellulaire! Je vais me défendre, car j’ai pourtant …
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