Juridique

Thierry revient de faire quelques commissions à Longueuil. Pour ce faire, il s’est stationné dans un stationnement payant de la ville, où il doit payer à un horodateur. À son retour, il est stupéfait de constater qu’il a reçu une contravention en vertu d’un règlement municipal interdisant, à Longueuil, le …

Michèle se fait arrêter par les policiers qui lui remettent une contravention pour « distraction » au volant en vertu du nouvel article 443.1 du code de la sécurité routière. La police prétend avoir vu Michèle, circulant dans un lent trafic, avec l’appareil téléphonique près de la bouche, en train …

Hier soir, Maxime a été arrêté pour avoir conduit un véhicule alors que ses capacités étaient affaiblies par l’alcool. En effet, la police est allée sonner chez lui vers 23 H, suite à la dénonciation d’un citoyen qui l’aurait vu sortir d’une taverne et conduire de manière erratique. Maxime est …

Charles est en vacances de longue durée chez son cousin Québécois Milan. Il est resté quatre mois au Québec et est parti deux mois aux États-Unis. Il est ensuite revenu il y a un mois pour terminer son séjour ici. Hier soir, alors qu’il circulait en voiture, il s’est fait …

Mon garçon avait une partie de balle hier soir et je lui ai prêté ma voiture. J’ai eu une belle surprise quand je l’ai vu revenir à pied! Pas de voiture! Il m’a raconté qu’à son retour, la police l’a arrêté pour lui dire qu’il conduisait alors que son permis …

La fin de semaine dernière, j’étais en vélo avec deux amis dans les rues de Saint-Bruno quand un policier m’a intercepté et m’a remis une contravention parce que j’avais un écouteur dans une oreille me servant de dispositif mains libres pour mon cellulaire! Je vais me défendre, car j’ai pourtant …

Il est tout à fait légal d’utiliser un écran d’affichage tactile dans une voiture pour se choisir de la musique pendant un trajet. Vrai ou faux? ------------------------------------------------- FAUX! De la manière qu’est libellé le nouvel article 443.1 du Code de la sécurité routière, il risque de faire l’objet de plusieurs …

Quand vous conduisez le soir, sur un chemin peu éclairé, et que vous apercevez au loin un véhicule qui arrive en sens inverse, vous devez sur-le-champ réduire l’intensité de vos phares pour ne pas aveugler l’automobiliste en question, sans quoi vous recevrez une contravention allant de 60 $ à 100 …

À compter du 18 avril 2019, votre enfant, passager de votre véhicule, devra être assis sur la banquette arrière, dans son siège d’appoint jusqu’à l’âge de neuf ans. VRAI OU FAUX? --------------------------- FAUX! Tout d’abord, il est recommandé pour tous les enfants en bas de douze ans de s’asseoir sur …

Hier, j’ai été arrêté par un policier. Il a fouillé ma voiture et a saisi mon détecteur de radar. Il n’a pas le droit de faire ça! Ça lui prend un mandat pour fouiller ma voiture et pour y perquisitionner quelque chose. Ses agissements vont à l’encontre de l’article 8 …