Juridique

JuridiqueImmatriculation et pandémie : ce qu'il faut savoir
Même pendant la pandémie, plusieurs personnes doivent renouveler leur immatriculation pour leur voiture ou leur moto. Dans certains cas, des gens n’ont simplement pas reçu leur avis de renouvellement de la SAAQ. Et dans d’autres, ils n’ont pas pu obtenir de service auprès de la SAAQ, qui fonctionne en « …
JuridiqueConduite automobile: l’importance d’avoir des documents valides
Vous vous êtes fait intercepter il y a six mois pour un excès de vitesse. Le policier vous a demandé votre permis de conduire, immatriculation et preuve d’assurance. Vous lui avez votre attestation d’assurance, mais celle-ci avait échu la veille. Vous avez donc reçu une contravention à cet effet également.
JuridiqueÀ quelle vitesse ralentir pour respecter un corridor de sécurité?
Vous êtes sur l’autoroute 20, et vous apercevez une moto de la SQ qui est immobilisée dans l’accotement, les gyrophares en fonction, entrain de rédiger une contravention. Tout se passe assez rapidement. Vous constatez qu’il y a passablement de voitures dans la voie de gauche, donc il serait téméraire pour …
JuridiqueSe défendre pour une contravention de stationnement ?
Alex revient à sa voiture, et constate qu’il a une contravention en dessous d’un de ses essuie-glaces. Une amende de 169 $, lui reprochant de s’être stationné à moins de 5 mètres d’une intersection. Il croit pourtant être à « à peu près ça » comme distance, mais il n’a …
JuridiqueMise à jour concernant le stationnement à reculons à Longueuil
L’été dernier, j ’écrivais une chronique qui a beaucoup fait réagir concernant un homme qui a présenté une défense en Cour, après avoir reçu une contravention pour s’être stationné de reculons dans un stationnement public du métro de Longueuil. L’homme avait alors été reconnu coupable par l’Honorable Juge Themens de …
JuridiqueMettre en péril la sécurité des autres
En revenant du travail, vous apercevez, sur le comptoir, un constat d’infraction au nom de votre fils de 20 ans. Vous voyez qu’on lui reproche une infraction à l’article 327 du Code de la sécurité routière, c’est à dire une action ou vitesse, susceptible de mettre en péril la sécurité…
JuridiqueVrai ou faux : Peut-on dormir ivre dans l’auto?
Par Valérie Gonthier Vous avez trop bu et un ami vous conseille de vous reposer dans votre voiture le temps de dégriser avant de reprendre le volant? Cela pourrait vous valoir un casier judiciaire. Plusieurs automobilistes croient qu’il est raisonnable de dormir sur la banquette arrière, et prennent même le …
JuridiqueAlcool au volant : rester sobre même après la conduite
Hier soir, vous avez eu une expérience plutôt surprenante et désagréable. En revenant à votre véhicule après vos emplettes, vous accrochez une voiture en sortant du stationnement. L’accrochage est relativement léger et, de votre position de conducteur, vous ne voyez pas de dommages sur le véhicule accroché *. Le véhicule …
JuridiquePeut-on boire de l’alcool en voiture si on ne conduit pas?
Jonathan est sorti hier soir avec des amis. Il était le conducteur désigné. Les passagers d’en arrière buvaient tous les deux une bière et fumaient un joint. Les policiers ont intercepté Jonathan pour un arrêt incomplet. Ces derniers constatent également les deux passagers arrière, avec une bière ouverte entre les …
JuridiqueCorridor de sécurité : des nuances qu'il faut comprendre
William s’est fait intercepter il y a quelques mois. Il s’est vu remettre une contravention pour ne pas avoir respecté un corridor de sécurité, dans une zone de travaux, alors qu’un camion de la voirie était stationné sur l’accotement. William a plaidé non coupable, et a reçu copie de la …
JuridiqueLa défense d’impossibilité : ce qu'il faut savoir
Certaines régions du Québec ont eu droit à une première neige. Myralie était dans l’une de ces régions. Étant sur la route en pleine tempête, cette dernière ralentit à l’approche d’un arrêt obligatoire. Elle arrive au panneau et tente d’immobiliser son véhicule, mais ce dernier glisse et passe tout droit.
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