Juridique

JuridiqueConséquence du non-paiement d’une contravention
J’ai reçu un avis de paiement de la Cour pour un arrêt obligatoire que je n’ai pas fait à Laval. Les points de cette contravention me font perdre mon permis, mais pour ne pas perdre mes points tout de suite, je vais attendre avant de payer l’amende, et je vais …
JuridiqueLes « erreurs » sur une contravention!
J’ai reçu une contravention pour ne pas avoir fait correctement mon arrêt aujourd’hui. Je vais la contester car le policier a fait plein d’erreurs sur le constat. Il a écrit « Yves Dufort » au lieu de « Yvan ». En plus, il a fait une erreur concernant ma plaque …
JuridiqueExcès de vitesse et véhicules qui suivent de trop près
Un policier vient de me remettre une contravention de vitesse. Je vais la contester, c’est certain! Il y avait un véhicule qui me « collait au pare-chocs », je n’avais pas le choix d’accélérer! Le tribunal comprendra que c’est le conducteur en arrière de moi le fautif! Vrai ou faux?
JuridiqueProjet de loi modifiant le Code de la sécurité routière
Il y a moins d’une semaine, le gouvernement québécois a proposé des modifications au Code de la sécurité routière. Ces modifications sont soutenues par le désir des autorités d’améliorer le bilan routier. Êtes-vous persuadé qu’il s’agit là de mesures qui contribueront réellement à atteindre cet objectif? Dans le but de …
JuridiqueUn témoin aidera-t-il ma cause pour me défendre en Cour?
Demain, je vais me défendre en Cour au sujet d’une contravention pour excès de vitesse. Lors de l’opération, il y avait quelqu’un avec moi dans la voiture. Je vais amener cette personne pour témoigner en ma faveur dans le but d’ augmenter mes chances de gagner la cause. Vrai ou …
JuridiqueDélai de transmission lors du renouvellement en ligne
Une lettre recommandée de la SAAQ m’informe que mon permis sera suspendu le jour suivant. Je viens tout juste de payer ma contravention par internet, sur le site web du bureau des infractions et amendes. Je n’aurai donc pas de suspension de permis demain. Vrai ou Faux? ---------------------------------------- FAUX! Même …
JuridiqueLa conduite durant la première neige
Aujourd’hui, c’est la première neige. Je suis arrivé au stop dans mon secteur et ma voiture a glissé. Je me suis immobilisé au milieu de l’intersection. Un policier était sur la rue perpendiculaire, en surveillance. Il m’a donné une contravention pour ne pas avoir fait mon stop. Je vais contester …
JuridiqueFacultés affaiblies et médication
Je ne peux pas être reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies pour avoir pris des médicaments qui me sont prescrits. Vrai ou faux? -------------------------- Faux! Qu’il y ait ou non de contre-indication sur vos prescriptions concernant la prise d’alcool et la conduite automobile, vous devez avoir toutes vos …
JuridiquePermis de conduire et demande d’évaluation médicale
Un policier a déposé à la SAAQ une demande de vérification d’aptitude à conduire parce qu’il prétend que je conduisais de manière dangereuse. Je devrai donc rencontrer un médecin et passer une évaluation sans quoi je risque de ne plus pouvoir conduire tant que les médecins ne seront pas satisfaits …
JuridiqueVitesse maximale dans une ville
Thierry décide d’amener sa conjointe pour une balade en voiture dans les Cantons-de-l’Est. À un certain moment, il entre dans une belle petite ville quand soudainement, son attention est portée vers une voiture de police avec les gyrophares en fonction. Le policier l’intercepte et lui remet un constat d’infraction pour …
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