Juridique

Est-ce que consulter le GPS d’un téléphone cellulaire alors que celui-ci est tenu en main par un passager peut être considéré comme une distraction au volant? Auriez-vous la même opinion si le conducteur avait une conversation téléphonique alors que le téléphone cellulaire est tenu en main par le même passager?

En ce début d’année 2021, je crois qu’il est opportun de rappeler quelques précisions concernant les divers types de suspensions du permis conduire, particulièrement dans le contexte pandémique actuel, qui a rendu difficiles les communications entre les conducteurs et la SAAQ. Tout d’abord, concernant les suspensions du permis de conduire, …

Suite à l’annonce du gouvernement du Québec, souhaitant interdire la vente de véhicules à essence à compter de 2035 , de plus en plus de gens se tourneront vraisemblablement vers les véhicules électriques. D’ailleurs, plusieurs personnes ont déjà amorcé le « virage électrique » en faisant l’acquisition de modèles hybrides …

Dans le cadre de mes fonctions d’avocat, je reçois souvent des appels de gens qui viennent tout juste de recevoir une contravention. Fréquemment, lors de ces appels, les gens expriment leurs frustrations, et cherchent des points sur lesquels ils pourraient reposer leurs défenses. Malheureusement, la majorité des gens ne se …

Une dame se fait intercepter par un policier parce que, selon ce dernier, une fumée semble provenir du dessous de son véhicule, et son système d’échappement serait bruyant. Le policier lui remet alors un « 48 heures » qui est en fait une demande d’inspection mécanique du véhicule en vertu …

Dans le cadre de ma pratique, on me pose souvent des questions concernant certaines infractions méconnues, dont les règlements sont appliqués sporadiquement par les corps policiers. À ce sujet, les médias m’ont demandé, récemment, de commenter le fait que certaines personnes avaient été interceptées par les policiers pour avoir eu …

Par Roxane Trudel Que ce soit un sapin « sent-bon », des dés en « minou », ou même un masque chirurgical, on ne peut pas accrocher un objet qui obstrue la vue dans le pare-brise de son véhicule sous peine d’écoper d’une amende de 171 $, rappelle la police …

Il y a quelques jours, une tragédie secouait le Québec , lorsque quatre personnes sont mortes (trois enfants et un adulte) à Notre-Dame-de-Stanbridge. Trois autres enfants ont été blessés, en plus de trois adultes, après avoir pris place dans la pelle d’un tracteur, conduite par un homme qui a été …

En cette période de déconfinement, plusieurs personnes se retrouvent avec un rythme de vie qui graduellement à la normale. Malgré tout, les choses ne sont pas encore tout à fait revenues comme avant, surtout en ce qui concerne les importants délais auprès de la SAAQ. Vous serez peut-être surpris d’apprendre …

Même pendant la pandémie, plusieurs personnes doivent renouveler leur immatriculation pour leur voiture ou leur moto. Dans certains cas, des gens n’ont simplement pas reçu leur avis de renouvellement de la SAAQ. Et dans d’autres, ils n’ont pas pu obtenir de service auprès de la SAAQ, qui fonctionne en « …