Juridique

JuridiqueUn policier peut-il vous demander de faire un alcootest sans motif?
À partir de décembre 2018, les policiers pourront vous arrêter pour vous faire souffler dans un appareil de détection d’alcool sans motif. Vrai ou faux? ----------------------------------------- Vrai! La deuxième phase de modifications au Code criminel doit entrer en vigueur le 18 décembre 2018. Et les modifications sont très importantes! Elles …
JuridiquePeut-on recevoir une contravention sans le témoignage d’un policier?
Vous pouvez recevoir une contravention même si le policier n’a pas été témoin de l’infraction en question. Vrai ou Faux? ------------------------------------------- Vrai! Le tribunal n’exige pas que l’infraction ait été vue par un policier. Il peut s’agir d’une dénonciation de citoyen, ce qui est d’ailleurs de plus en plus fréquent.
JuridiqueBorne d'incendie : à quelle distance peut-on se stationner?
Après avoir réussi le cours de conduite, c’est le type d’information que certains automobilistes ont tendance à oublier trop rapidement. Il est primordial de connaître cette information. Bien que le Service de sécurité incendie de Montréal stipule que « les bornes doivent être libérées de tout obstacle sur une distance …
JuridiqueIncapacité de payer ses contraventions de stationnement
J’ai pour plus de 5 000 $ de contraventions de stationnement, mais je n’ai pas l’argent pour payer cette somme-là. De plus, je n’ai pas d’argent pour me payer un avocat. J’en ai parlé à quelques amis qui m’ont suggéré de me prendre un avocat d’aide juridique pour me défendre.
JuridiqueCannabis au volant : deux régimes, deux sanctions
À l’aube de la légalisation du cannabis qui est prévue pour le 17 octobre prochain, plusieurs peinent à s’y retrouver devant la complexité des sanctions applicables en matière de cannabis au volant. Rassurez-vous, vous n’êtes pas les seuls! En effet, on entend parler du taux de THC qui doit être …
JuridiqueL'utilisation de vidéos pour votre défense
De plus en plus de gens choisissent d’utiliser leurs appareils intelligents ou une caméra de type GoPro ou « dashcam » lors de leur conduite sur la route. Dans ce contexte, lors d’une interception policière, il peut être tentant d’enregistrer le son ou carrément de filmer l’intervention policière. Or, qu’en …
JuridiqueEst-ce que les fameux « 48 heures » existent toujours?
J’ai reçu une contravention par un policier parce que j’avais un phare brûlé sur ma voiture. J’en ai parlé avec des amis qui me disent qu’il ne devait pas me donner de contravention pour cela, mais plutôt un « 48 heures ». Vrai ou faux? --------------------------------------------- FAUX! Tenez pour acquis …
JuridiqueLa complexité du permis probatoire et des passagers
Votre fille, qui détient un permis probatoire depuis un mois, a le droit d’accueillir trois passagers dans sa voiture : un de 18 ans (qui a un permis d’apprenti conducteur), un autre de 19 ans (qui a un permis probatoire) et son amie de 21 ans (qui a un permis …
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