Juridique

JuridiqueDistraction au volant : même une vapoteuse peut vous coûter cher!
Cette semaine, je vous reviens une fois de plus avec une infraction « populaire », qui fait encore l’objet d’interprétations par les tribunaux, à savoir : la distraction au volant. En effet, un jugement récent (juin 2021) du Randall Richmond de la Cour municipale de Montréal a été rendu eu …
JuridiqueVotre parole contre celle du policier
Chaque jour, des gens m'appellent et me demandent des conseils concernant une contravention qu’ils ont reçue. Très souvent, ils s'adressent à moi pour obtenir mon opinion, et pour savoir s'ils devraient contester ou non. La plupart du temps, ces derniers viennent à peine d’être interceptés. Ils sont frustrés de leur …
JuridiqueS'endormir au volant : quelles sont les conséquences?
Un jeune homme part de Sept-Îles pour se rendre à Montréal. En partant, il se sent très bien, prêt à affronter la longue route devant lui. À un moment donné, entre Québec et Trois-Rivières, il commence à ressentir de la fatigue mais continue tout de même son chemin. Rendu aux …
JuridiquePermis de conduire : les raisons pouvant mener à une suspension
En ce début d’année 2021, je crois qu’il est opportun de rappeler quelques précisions concernant les divers types de suspensions du permis conduire, particulièrement dans le contexte pandémique actuel, qui a rendu difficiles les communications entre les conducteurs et la SAAQ. Tout d’abord, concernant les suspensions du permis de conduire, …
JuridiqueUn « 48 heures » pour un silencieux qui fume?
Une dame se fait intercepter par un policier parce que, selon ce dernier, une fumée semble provenir du dessous de son véhicule, et son système d’échappement serait bruyant. Le policier lui remet alors un « 48 heures » qui est en fait une demande d’inspection mécanique du véhicule en vertu …
JuridiqueDes infractions méconnues qui méritent votre vigilance
Dans le cadre de ma pratique, on me pose souvent des questions concernant certaines infractions méconnues, dont les règlements sont appliqués sporadiquement par les corps policiers. À ce sujet, les médias m’ont demandé, récemment, de commenter le fait que certaines personnes avaient été interceptées par les policiers pour avoir eu …
JuridiquePeut-on légalement transporter des gens dans la pelle d'un tracteur?
Il y a quelques jours, une tragédie secouait le Québec , lorsque quatre personnes sont mortes (trois enfants et un adulte) à Notre-Dame-de-Stanbridge. Trois autres enfants ont été blessés, en plus de trois adultes, après avoir pris place dans la pelle d’un tracteur, conduite par un homme qui a été …
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