Juridique

JuridiqueDistraction au volant : ce que dit la jurisprudence
Vous êtes pris dans le trafic. Les voitures sont immobilisées et vous êtes en retard pour une importante réunion dans laquelle vous devez faire une allocution. Votre cellulaire sonne dans votre manteau. Vous ne courez pas le risque d’y répondre. Cependant, vous prenez votre GPS dans votre main pour le …
JuridiquePeut-on recevoir une amende pour s'être stationné à reculons?
Thierry revient de faire quelques commissions à Longueuil. Pour ce faire, il s’est stationné dans un stationnement payant de la ville, où il doit payer à un horodateur. À son retour, il est stupéfait de constater qu’il a reçu une contravention en vertu d’un règlement municipal interdisant, à Longueuil, le …
JuridiqueDistraction au volant : où tracer la ligne?
Michèle se fait arrêter par les policiers qui lui remettent une contravention pour « distraction » au volant en vertu du nouvel article 443.1 du code de la sécurité routière. La police prétend avoir vu Michèle, circulant dans un lent trafic, avec l’appareil téléphonique près de la bouche, en train …
JuridiqueAlcool au volant : ce que dit la Loi
Hier soir, Maxime a été arrêté pour avoir conduit un véhicule alors que ses capacités étaient affaiblies par l’alcool. En effet, la police est allée sonner chez lui vers 23 H, suite à la dénonciation d’un citoyen qui l’aurait vu sortir d’une taverne et conduire de manière erratique. Maxime est …
JuridiqueÉtrangers au Québec : votre permis de conduire est-il valide?
Charles est en vacances de longue durée chez son cousin Québécois Milan. Il est resté quatre mois au Québec et est parti deux mois aux États-Unis. Il est ensuite revenu il y a un mois pour terminer son séjour ici. Hier soir, alors qu’il circulait en voiture, il s’est fait …
JuridiquePeut-on porter des écouteurs en voiture et à vélo?
La fin de semaine dernière, j’étais en vélo avec deux amis dans les rues de Saint-Bruno quand un policier m’a intercepté et m’a remis une contravention parce que j’avais un écouteur dans une oreille me servant de dispositif mains libres pour mon cellulaire! Je vais me défendre, car j’ai pourtant …
JuridiqueSièges d’auto pour enfants : nouvelles règles
À compter du 18 avril 2019, votre enfant, passager de votre véhicule, devra être assis sur la banquette arrière, dans son siège d’appoint jusqu’à l’âge de neuf ans. VRAI OU FAUX? --------------------------- FAUX! Tout d’abord, il est recommandé pour tous les enfants en bas de douze ans de s’asseoir sur …
JuridiqueEst-ce qu’il faut un mandat pour fouiller une voiture?
Hier, j’ai été arrêté par un policier. Il a fouillé ma voiture et a saisi mon détecteur de radar. Il n’a pas le droit de faire ça! Ça lui prend un mandat pour fouiller ma voiture et pour y perquisitionner quelque chose. Ses agissements vont à l’encontre de l’article 8 …
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