Juridique

JuridiqueFacultés affaiblies et médication
Je ne peux pas être reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies pour avoir pris des médicaments qui me sont prescrits. Vrai ou faux? -------------------------- Faux! Qu’il y ait ou non de contre-indication sur vos prescriptions concernant la prise d’alcool et la conduite automobile, vous devez avoir toutes vos …
JuridiquePermis de conduire et demande d’évaluation médicale
Un policier a déposé à la SAAQ une demande de vérification d’aptitude à conduire parce qu’il prétend que je conduisais de manière dangereuse. Je devrai donc rencontrer un médecin et passer une évaluation sans quoi je risque de ne plus pouvoir conduire tant que les médecins ne seront pas satisfaits …
JuridiqueVitesse maximale dans une ville
Thierry décide d’amener sa conjointe pour une balade en voiture dans les Cantons-de-l’Est. À un certain moment, il entre dans une belle petite ville quand soudainement, son attention est portée vers une voiture de police avec les gyrophares en fonction. Le policier l’intercepte et lui remet un constat d’infraction pour …
JuridiqueLes distractions au volant
Encore une fois, nous devons aborder l’épineuse question des distractions au volant, suite à la nouvelle concernant le dépôt imminent d’un projet de loi en Ontario, visant à contrer la négligence au volant créée par la distraction. Les gouvernements doivent se rendre à l’évidence que le cellulaire n’est qu’une distraction …
JuridiqueLe permis de conduire restreint
J'ai perdu mon permis de conduire pendant trois mois pour accumulation de tous mes points d'inaptitude. Puis-je avoir un permis restreint pour conduire mes enfants à l'école, amener ma femme à ses traitements de chimio, ou pour aller travailler si je reste à un endroit sans transport en commun? --------------------------------------------- …
JuridiquePeut-on porter en appel la saisie d’un véhicule?
Si les policiers m'arrêtent suite à un grand excès de vitesse et qu'ils saisissent ma voiture, je peux faire appel de leur décision. Vrai ou faux? --------------------------------------------- Faux! La décision des policiers de saisir mon véhicule suite à une telle interception relève de leur discrétion. De plus, cette saisie est …
JuridiqueL’immobilisation obligatoire autour d’un autobus scolaire
J’ai reçu un constat d’infraction pour ne pas m’être immobilisé à la vue d’un autobus scolaire qui avait déployé son panneau d’arrêt et qui avait actionné ses feux rouges intermittents. Cependant, j’ai une excellente défense, car l’autobus était vide et personne n’entrait ou ne sortait dudit autobus. Vrai ou faux?
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