Juridique

Votre fille, qui détient un permis probatoire depuis un mois, a le droit d’accueillir trois passagers dans sa voiture : un de 18 ans (qui a un permis d’apprenti conducteur), un autre de 19 ans (qui a un permis probatoire) et son amie de 21 ans (qui a un permis …

Si je n’ai pas de système de navigation dans ma voiture, j’ai le droit d’amener mon ordinateur portable dans ma voiture et d’activer l’application Waze – agissant comme GPS – pour m’aider à trouver mon chemin? Vrai ou faux? ------------------------- FAUX! En vertu des nouvelles dispositions du Code de la …

Sylvain : - Marc, tu t’en vas en moto? Tu as eu ton permis d’apprenti? Marc : - Oui! Je l’ai eu hier. Sylvain : - Moi, j’ai eu mon permis d’apprenti conducteur le mois dernier. Mais fais attention! Si tu n’as pas d’accompagnateur, la police va t’arrêter et comme …

En vertu du projet de loi 165 modifiant le code de la sécurité routière et autres dispositions, dorénavant, les récidivistes de l’alcool au volant devront conduire à vie avec un éthylomètre dans leur voiture. Vrai ou faux? ------------------------------------------------ Faux! Car bien que les modifications prévoient, entre autres, l’imposition à vie …

Jonathan : « Hey, William, ce soir on sort pour une double fête! Tes 18 ans et ton permis probatoire! Penses-tu pouvoir avoir l’auto? Mathilde et Ayoka viendraient avec nous! » William : « Oui, ça serait vraiment cool! Mais, si on y va avec elles, on va devoir prendre …

À partir du 18 mai 2018, d’importantes modifications seront apportées au Code de la sécurité routière. Aujourd’hui, je traiterai de la situation des nouveaux détenteurs de permis d’apprenti conducteur et de permis probatoires. Tout d’abord, un petit rappel : Le permis d’apprenti est celui consenti par la SAAQ pour permettre …

Je conteste une contravention que j’ai reçue l’hiver dernier. Et bien que je n’aie pas de défense à faire valoir, j’ai constaté, en recevant ma date de parution en cour, qu’il s’est écoulé plus de 18 mois entre l’infraction et la date prévue d’audition en cour, qui est la semaine …

J’ai actuellement accumulé 14 points d’inaptitude sur les 15 disponibles. Je viens juste de recevoir ma date de parution en cour, car en janvier, je me suis fait arrêter par la police pour avoir roulé à une vitesse de 85 km/h dans une zone de 50 km/h, ce qui vaut …

« L’automne dernier, quand j’ai fait poser mes pneus d’hiver, le garagiste m’a avisé que mes pneus quatre saisons étaient finis. Cependant, comme je n’ai pas les moyens de m’acheter d’autres pneus quatre saisons, je pense sérieusement à rouler sur mes pneus d’hiver pendant tout l’été ». Notre conducteur a …

L’été passé, j’ai été arrêté pour conduite avec facultés affaiblies et ma date de comparution est demain. J’ai l’intention de plaider coupable devant le juge à la comparution. Je démontrerai ainsi ma repentance et le tribunal sera plus clément avec moi. Vrai ou faux? ------------------------------------------- Faux! Il est fortement déconseillé …