Juridique

JuridiqueMode de dépistage de cannabis au volant : mise au point!
Cette semaine, avec la légalisation du cannabis, je vous suggère un rappel des moyens légaux de détections de cannabis au volant. Comment les policiers s’y prennent-ils pour déterminer que vos capacités sont affaiblies par la drogue? Comment seront-ils en mesure de le démontrer? Voici d’abord ce que dit le site …
JuridiqueCannabis au volant : deux régimes, deux sanctions
À l’aube de la légalisation du cannabis qui est prévue pour le 17 octobre 2018, plusieurs peinent à s’y retrouver devant la complexité des sanctions applicables en matière de cannabis au volant. Rassurez-vous, vous n’êtes pas les seuls! En effet, on entend parler du taux de THC qui doit être …
JuridiqueUn policier peut-il vous demander de faire un alcootest sans motif?
À partir de décembre 2018, les policiers pourront vous arrêter pour vous faire souffler dans un appareil de détection d’alcool sans motif. Vrai ou faux? ----------------------------------------- Vrai! La deuxième phase de modifications au Code criminel doit entrer en vigueur le 18 décembre 2018. Et les modifications sont très importantes! Elles …
JuridiquePeut-on recevoir une contravention sans le témoignage d’un policier?
Vous pouvez recevoir une contravention même si le policier n’a pas été témoin de l’infraction en question. Vrai ou Faux? ------------------------------------------- Vrai! Le tribunal n’exige pas que l’infraction ait été vue par un policier. Il peut s’agir d’une dénonciation de citoyen, ce qui est d’ailleurs de plus en plus fréquent.
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