Juridique

JuridiqueSièges d’auto pour enfants : nouvelles règles
À compter du 18 avril 2019, votre enfant, passager de votre véhicule, devra être assis sur la banquette arrière, dans son siège d’appoint jusqu’à l’âge de neuf ans. VRAI OU FAUX? --------------------------- FAUX! Tout d’abord, il est recommandé pour tous les enfants en bas de douze ans de s’asseoir sur …
JuridiqueEst-ce qu’il faut un mandat pour fouiller une voiture?
Hier, j’ai été arrêté par un policier. Il a fouillé ma voiture et a saisi mon détecteur de radar. Il n’a pas le droit de faire ça! Ça lui prend un mandat pour fouiller ma voiture et pour y perquisitionner quelque chose. Ses agissements vont à l’encontre de l’article 8 …
JuridiqueLe dépassement par la droite
Peu importe la limite de vitesse permise sur une route, la voie de droite est celle sur laquelle vous devez circuler, et la voie de gauche doit être réservée pour les dépassements. Donc, en roulant plus vite dans la voie de droite que les véhicules dans la voie de gauche, …
JuridiqueAvez-vous le droit de conduire avec des pneus d’hiver en été?
« L’automne dernier, quand j’ai fait poser mes pneus d’hiver, le garagiste m’a avisé que mes pneus quatre saisons étaient finis. Cependant, comme je n’ai pas les moyens de m’acheter d’autres pneus quatre saisons, je pense sérieusement à rouler sur mes pneus d’hiver pendant tout l’été ». Notre conducteur a …
JuridiqueÀ quelle distance d'un poste de police peut-on immobiliser son véhicule?
Il vous est interdit d’immobiliser votre voiture à moins de cinq mètres d’un poste de police. VRAI ou FAUX? ------------------------- Vrai! L’article 386 du Code de la sécurité routière vous interdit de vous immobiliser à moins de cinq mètres d’un poste de police, mais l’interdiction s’applique aussi à un poste …
JuridiqueRetrait de plaidoyer
Il y a quelques jours, mon mari a vu une contravention à mon nom sur la table de la cuisine et, croyant bien faire, il est allé la payer. Le problème est que je l’avais mise sur la table pour envoyer ma réponse à l’accusation! En effet, je voulais aller …
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