Juridique

JuridiqueÀ quelle distance d'un poste de police peut-on immobiliser son véhicule?
Il vous est interdit d’immobiliser votre voiture à moins de cinq mètres d’un poste de police. VRAI ou FAUX? ------------------------- Vrai! L’article 386 du Code de la sécurité routière vous interdit de vous immobiliser à moins de cinq mètres d’un poste de police, mais l’interdiction s’applique aussi à un poste …
JuridiqueRetrait de plaidoyer
Il y a quelques jours, mon mari a vu une contravention à mon nom sur la table de la cuisine et, croyant bien faire, il est allé la payer. Le problème est que je l’avais mise sur la table pour envoyer ma réponse à l’accusation! En effet, je voulais aller …
JuridiqueMode de dépistage de cannabis au volant : mise au point!
Cette semaine, avec la légalisation du cannabis, je vous suggère un rappel des moyens légaux de détections de cannabis au volant. Comment les policiers s’y prennent-ils pour déterminer que vos capacités sont affaiblies par la drogue? Comment seront-ils en mesure de le démontrer? Voici d’abord ce que dit le site …
JuridiqueCannabis au volant : deux régimes, deux sanctions
À l’aube de la légalisation du cannabis qui est prévue pour le 17 octobre 2018, plusieurs peinent à s’y retrouver devant la complexité des sanctions applicables en matière de cannabis au volant. Rassurez-vous, vous n’êtes pas les seuls! En effet, on entend parler du taux de THC qui doit être …
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