Juridique

Cette semaine je vous suggère de traiter le sujet d’un lecteur qui expliquait avoir reçu une contravention de vitesse pour « un dépassement tout à fait légal » sur une autoroute. Cette personne me demande quelle est la loi ou la règlementation concernant la vitesse à laquelle il est permis …

Pour faire suite à ma chronique concernant la phase 2 des modifications qui seront apportées au Code criminel en décembre prochain, je vous suggère aujourd’hui de regarder les modifications (importantes) en matière d’alcool au volant. Il y a principalement trois changements dont je désire vous entretenir. Tout d’abord, il y …

Cette semaine, avec la légalisation du cannabis, je vous suggère un rappel des moyens légaux de détections de cannabis au volant. Comment les policiers s’y prennent-ils pour déterminer que vos capacités sont affaiblies par la drogue? Comment seront-ils en mesure de le démontrer? Voici d’abord ce que dit le site …

À l’aube de la légalisation du cannabis qui est prévue pour le 17 octobre 2018, plusieurs peinent à s’y retrouver devant la complexité des sanctions applicables en matière de cannabis au volant. Rassurez-vous, vous n’êtes pas les seuls! En effet, on entend parler du taux de THC qui doit être …

Si, après le 17 octobre 2018, je me fais arrêter par les policiers et que ces derniers sentent une odeur de cannabis, me demandent s’il y en a dans le véhicule et qu’effectivement j’en ai, je vais être accusé au criminel car en voiture, c’est tolérance zéro pour le cannabis.

À partir de décembre 2018, les policiers pourront vous arrêter pour vous faire souffler dans un appareil de détection d’alcool sans motif. Vrai ou faux? ----------------------------------------- Vrai! La deuxième phase de modifications au Code criminel doit entrer en vigueur le 18 décembre 2018. Et les modifications sont très importantes! Elles …

Vous pouvez recevoir une contravention même si le policier n’a pas été témoin de l’infraction en question. Vrai ou Faux? ------------------------------------------- Vrai! Le tribunal n’exige pas que l’infraction ait été vue par un policier. Il peut s’agir d’une dénonciation de citoyen, ce qui est d’ailleurs de plus en plus fréquent.

Après avoir réussi le cours de conduite, c’est le type d’information que certains automobilistes ont tendance à oublier trop rapidement. Il est primordial de connaître cette information. Bien que le Service de sécurité incendie de Montréal stipule que « les bornes doivent être libérées de tout obstacle sur une distance …

J’ai pour plus de 5 000 $ de contraventions de stationnement, mais je n’ai pas l’argent pour payer cette somme-là. De plus, je n’ai pas d’argent pour me payer un avocat. J’en ai parlé à quelques amis qui m’ont suggéré de me prendre un avocat d’aide juridique pour me défendre.

Samedi, tandis que j’étais en voiture, je me suis fait arrêter par les policiers. Ils m’ont dit que mon silencieux faisait trop de bruit et ils m’ont donné une contravention. Mais je vais la contester, car ils n’ont même pas mesuré le niveau de bruit de mon silencieux à l’aide …