Juridique

Voici là une des questions que je me fais poser le plus souvent! Chaque fois qu’on me la pose, je réponds tout d’abord que, si vous allez à la Cour pour obtenir de la clémence (ex : « en 15 ans, je n’ai jamais perdu un point! » ou « …

La police utilisant un appareil de type « laser » peut capter ma vitesse alors qu’elle me croise, en mouvement, sur la route. Vrai ou faux? ----------------------------------------------- Faux. L’appareil laser, pour capter une vitesse, doit être utilisé alors qu’il est tenu en main ou qu’il est sur un trépied. En …

Jean conduit avec sa conjointe Michelle comme passagère, et il tombe une petite neige sur Montréal : Michelle : – Ralentis un peu, tu suis la voiture d’en avant de trop près! Jean : – Je le suis d’au moins une voiture et demie de distance. C’est une distance sécuritaire!

Je roulais tranquillement sur un boulevard et j’ai été intercepté par les policiers sans aucune raison! Ils n’ont pas d’affaire à m’arrêter, comme ça, sans raison. Je n’ai commis aucune infraction au Code de la sécurité routière. Je n’ai rien fait de mal. Vrai ou faux? Un policier peut-il me …

Je sors d’un souper bien arrosé et je crois que j’ai un peu trop bu. J’ai décidé de conduire quand même pour retourner chez moi. Par malchance, je constate qu’il y a un barrage policier. Je crois que mon taux d’alcoolémie est bien au-dessus de la limite. Quand les policiers …

J’ai reçu une amende hier, à un endroit qui est une véritable trappe à contraventions. La zone de vitesse passe de 100 km/h à 50 km/h, et nous n’avons pas le temps de réduire notre vitesse à temps que déjà, un policier nous attend de pied ferme le carnet à …

Je viens de recevoir ma date de Cour pour une contravention de grand excès de vitesse de 10 points que j’ai reçue cet été. J’ai déjà 5 points d’accumulés à mon dossier de conduite. Après vérification, je récupère des points dans un an. Donc, pour éviter une perte de permis, …

J’ai reçu un avis de jugement pour un constat d’infraction pour lequel je n’ai pas reçu de date de cour. Cependant, je me suis rendu compte, en recevant un avis de la SAAQ, que cela me fait perdre mon permis de conduire. En présentant une rétractation de jugement, je pourrai …

Les policiers viennent de m’arrêter pour un arrêt obligatoire (stop). J’ai expliqué au policier, qui était placé sur la rue perpendiculaire à celle où je circulais, que j’ai bel et bien fait mon stop . Par contre, je l’ai fait juste un peu avant le panneau, car c’était glissant à …

Je me suis fait arrêter par un policier alors que j’étais en moto. Le policier m’a donné une contravention en disant que mon casque n’était pas conforme. Pourtant, il porte bel et bien la mention D.O.T. (Department of Transportation)! Cela veut dire qu’il est conforme. Vrai ou faux? --------------------------------------- Faux!