La défense d’impossibilité : ce qu'il faut savoir
Certaines régions du Québec ont eu droit à une première neige. Myralie était dans l’une de ces régions. Étant sur la route en pleine tempête, cette dernière ralentit à l’approche d’un arrêt obligatoire. Elle arrive au panneau et tente d’immobiliser son véhicule, mais ce dernier glisse et passe tout droit.
Un policier, stationnée à proximité, l’intercepte et lui remet une contravention. Myralie prend soin d’expliquer au policier qu’il était impossible pour elle de s’immobiliser à cause de l’état de la chaussée. Le policier rétorque en disant : « Vous avez juste à contester madame! »
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C’est ce qu’a fait Myralie, qui se retrouve donc en Cour. Elle invoque, en défense, qu’il lui était impossible d’arrêter car il y avait une mince couche de glace en dessous de la fine neige qui venait de tomber.
Croyez vous en ses chances de succès ?
Défense d’impossibilité selon la doctrine :
Pour qu’un juge conclue à une impossibilité, « il faut un empêchement inexorable et fortuit ». Ainsi, la preuve à l’appui d’une telle défense sera compatible avec les propositions suivantes :
- Le défendeur n’a pas contribué à la survenance de l’évènement incontrôlable en cause; (ex : en conduisant trop rapidement)
- Le défendeur a tout mis en œuvre afin de surmonter cet obstacle et se conformer à la loi; (ex : en adaptant sa conduite aux conditions climatiques)
- Toute autre personne raisonnable aurait également échoué. C’est ce qu’on appelle le critère objectif, qui veut que toutes personnes qui auraient été dans la même situation auraient eu le même résultat.
En conclusion, pour acquitter Myralie en vertu d’une défense d’impossibilité, un juge devra conclure qu’il était impossible pour Myralie d’éviter l’infraction, en répondant positivement aux trois questions ci-haut. Il devra ensuite s’assurer que la défenderesse a adapté sa conduite aux conditions climatiques.
Comme vous êtes à même de le constater, ce type de défense n’est pas à la portée de tous, et ne s’applique qu’à des situations très particulières.
Soyez prudent et n’oubliez pas que vous devez avoir vos pneus d’hiver le 1er décembre prochain!
