Les pouvoirs de la SAAQ
Jean s’est fait arrêter par la police il y a deux semaines pour conduite avec facultés affaiblies. Les policiers lui ont demandé un échantillon d’haleine. Jean a soufflé à plus du double du taux permis, soit 0.182, et il fut arrêté.
La police lui a remis une promesse de comparaître en Cour pour répondre à une accusation d’avoir conduit avec un taux d’alcool au-dessus des limites permises. Cependant, quelques jours avant sa comparution, Jean a reçu un appel des policiers, lui disant que la poursuite n’a pas retenu les accusations contre lui, et qu’il n’aurait plus à comparaître. Jean, sans trop comprendre, est évidemment très heureux de la situation.
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Entre-temps, il reçoit une lettre de la SAAQ qui lui demande de prendre un rendez-vous pour subir une évaluation du risque, procédure imposée par la SAAQ pour les gens qui se font arrêter avec un facteur aggravant, à savoir, avec un taux dépassant le double de la limite permise, ou à cause d’un refus de donner un échantillon d’haleine. Ce dernier fait fi de la demande de la SAAQ, car il ne sera plus accusé de l’infraction en question.
Quelques jours plus tard, Jean se fait intercepter par les policiers qui lui disent qu’il n’a pas le droit de conduire. Les policiers saisissent sa voiture et lui remettent un constat d’infraction pour avoir conduit alors que son permis est suspendu, ne s’étant pas soumis à l’évaluation du risque de la SAAQ! Jean entend se défendre pour expliquer qu’il n’avait plus à se soumettre aux demandes de la SAAQ, n’ayant finalement pas été accusé. Selon vous, Jean a-t-il une défense susceptible de le faire acquitter?
Malheureusement non!
Même si, pour plusieurs, la situation peut sembler incompréhensible, Jean n’a pas de défense. En effet, bien que ce dernier n’ait pas été accusé au criminel, il doit néanmoins se soumettre aux évaluations de la SAAQ. Il en est de même concernant la suspension de permis de conduire de 90 jours, imposée sur-le-champ par la SAAQ lorsque vous êtes arrêté, et que les policiers vous remettent une promesse de comparaître pour conduite avec les facultés affaiblies.
Dans le cas de Jean, vous devez savoir que c’est le procureur à l’autorisation des plaintes qui a l’ultime choix de poursuivre ou non un individu, suite à la preuve présentée par les policiers. Et dans le cas où la poursuite déciderait de ne pas allez de l’avant avec l’accusation, Jean devra tout de même se soumettre aux évaluations demandées par la SAAQ, le cas échéant, et purger sa suspension de permis de 90 jours!
C’est donc dire que, même sans accusation formelle, Jean devait se soumettre à l’évaluation sommaire à plus de 300 $, imposée par la Société d’assurance automobile du Québec, et la réussir. Sans quoi, Jean devra se soumettre à l’évaluation complète qui coûte, elle, 710 $.
Entre les deux évaluations, la SAAQ a le pouvoir d’imposer à Jean de conduire sa voiture, seulement si elle est équipée d’un éthylomètre, et ce, jusqu’à ce qu’il ait réussi l’évaluation complète, qui peut durer de six à neuf mois!
Or, pour éviter les problèmes du genre, et toutes les frustrations que cela procure, particulièrement dans le contexte actuel où les policiers peuvent vous intercepter sans motif pour vérifier votre sobriété, nous vous suggérons fortement de ne pas conduire si vous avez bu de l’alcool, et ce, même si vous n’avez pris qu’une consommation.
