Recours collectif contre les compagnies d’assurance : analyse d'un expert
La Cour Supérieure du Québec a autorisé un recours collectif contre les compagnies d’assurance accusées de tenir compte des accidents non responsables pour augmenter les primes ou diminuer les rabais.
En entrevue à LCN, le courtier en assurance Louis Cyr remarque que les assureurs sont plutôt discrets sur le sujet. « On les sent peu inquiets », ajoute-t-il. Il explique que le processus du recours collectif se fait en trois étapes : la demande, l’autorisation et le jugement. Actuellement, le processus est à la deuxième étape.
- À lire aussi: Recours collectif : Nissan devra-t-elle rembourser ses clients?
- À lire aussi: Problèmes de moteur : Hyundai visé par un recours collectif
« Lorsqu’un automobiliste réclame des dommages en assurance automobile, c’est l’assureur qui paye les dommages », détaille M. Cyr. Le principe est structuré en fonction de la responsabilité civile, même si le client n’est pas responsable, précise-t-il.
Par conséquent, les compagnies veulent savoir s’ils peuvent modifier les primes en fonction du comportement des gens non responsables, puisqu’ils ne déclarent pas toujours les accidents, contrairement aux personnes qui sont responsables.
« Le débat est très technique, très actuariel. Les assureurs tenteront de prouver qu’il y a un comportement que l’on peut prévoir [en fonction des réclamations] », explique M. Cyr. « Et c’est là que le débat va se jouer ».
Pour plus de détails sur le sujet, regardez la capsule vidéo au haut de cet article!
