Émissions : Fiat Chrysler va payer 650 M $ pour solder des poursuites aux États-Unis
Fiat Chrysler, accusé aux États-Unis d’avoir équipé 104 000 véhicules d’un logiciel faussant les résultats de tests destinés à mesurer les émissions, a accepté de verser 650 millions de dollars pour solder des poursuites, rapporte mercredi le New York Times.
Selon l’accord conclu par le constructeur américano-italien, qui devrait être officiellement annoncé jeudi, le groupe devra payer une amende de 305 millions de dollars aux autorités fédérales ainsi qu’aux autorités californiennes, affirme le quotidien américain en citant deux sources proches du dossier.
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Fiat Chrysler devra aussi verser environ 2500 dollars à chaque propriétaire des voitures concernées -- des VUS Jeep Grand Cherokee et des camionnettes Ram modèles 2014 à 2016 --, des indemnités qui devraient monter au total à plus de 260 millions de dollars.
Il est également prévu que le constructeur paye environ 72 millions de dollars pour solder les poursuites au civil engagées par plusieurs États américains ainsi que 6 autres millions de dollars pour solder diverses poursuites annexes.
Les autorités américaines, dont l’Agence de protection de l’environnement (EPA), avaient porté plainte contre le groupe en 2017, lui reprochant d’avoir utilisé un logiciel faussant le niveau réel des émissions polluantes lors des contrôles et de n’en avoir pas informé les autorités lors du processus d’homologation.
Selon l’EPA, ce tour de passe-passe permettait aux véhicules équipés du logiciel en question de rejeter dans l’air un niveau accru d’oxyde d’azote (NOx), un gaz tenu pour responsable de nombreuses affections respiratoires.
Le PDG à l’époque, Sergio Marchionne, avait alors vigoureusement défendu le groupe, assurant que Fiat aurait dû « être plus transparent » mais réfutant tout trucage.
Le groupe avait quand même provisionné 700 millions d’euros (810 millions de dollars) dans ses comptes au troisième trimestre 2018 dans le cadre de ce contentieux.
Selon l’accord conclu entre le constructeur et les autorités américaines, Fiat ne devrait pas admettre sa responsabilité, affirme le New York Times.
Cette affaire fait suite au « dieselgate », le scandale déclenché par le constructeur allemand Volkswagen quand il a admis en 2015 avoir équipé au total 11 millions de ses voitures diesel d’un logiciel capable de fausser le résultat des tests antipollution.
Le « dieselgate » a depuis coûté au géant de l’automobile plus de 28 milliards d’euros en rappels de véhicules et procédures judiciaires, la majorité de cette somme ayant été versée aux États-Unis.
