Mises à jour sur les ventes à 1 $ à la SAAQ : retour à la normale?
Il y a quelques jours, nous vous avons communiqué que les lois sur la vente de véhicules usagés avaient changé. Désormais, la valeur minimale de n’importe quel véhicule passait à 500 $, faisant en sorte qu’il était impossible de vendre un véhicule à 1 $ – sauvant ainsi les taxes – lorsqu’on le donne. De plus, il fallait maintenant faire évaluer les véhicules âgés de 9 à 25 ans par Revenu Québec. Cette information nous provenait d’un membre du site Montreal Racing.
Nous apprenons aujourd’hui que, selon les dires de Revenu Québec, ce changement n’a jamais eu lieu : en effet, Geneviève Laurier (porte-parole pour Revenu Québec) nous confirme que rien n’a changé dans la taxation des véhicules usagés. Plusieurs Tweets de Revenu Québec confirment également ses dires.
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De plus, un de nos collaborateurs a récemment acheté un véhicule, et nous rapporte que le 7 décembre dernier, il n’a eu aucun mal à faire immatriculer sa nouvelle acquisition, même si sa voiture a plus de 9 ans. On lui aurait communiqué que cette nouvelle loi avait été suspendue le 3 décembre dernier, puisque Revenu Québec aurait été dépassé par le nombre de clients qui se seraient présentés à l’un de leurs bureaux.
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