La SAAQ verse 87 335 $ à deux assurés qui chutent en déneigeant leur voiture
Vous avez bien lu! La SAAQ devra payer plusieurs dizaines de milliers de dollars à deux individus qui ont chuté lorsqu’ils déneigeaient leur voiture. Mais pourquoi donc? Car la Cour d’appel du Québec statue que le déneigement d’un véhicule fait partie de l’utilisation d’une voiture et est par le fait même couvert par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Le plus haut tribunal du pays tranche plus de quatre ans après un accident où Laval Blackburn, un Saguenéen, s’est blessé lorsqu’il déneigeait sa camionnette stationnée dans le stationnement d’un édifice à logement. Une situation semblable s’est produite avec une femme de la Côte-Nord qui déneigeait son véhicule garé dans le stationnement du Motel Manic de Baie-Comeau. La femme et l’homme ont tous les deux poursuivi l’établissement privé, mais le tribunal a statué que l’acte de déneiger une automobile dans le but de la conduire fait partie de l’usage normal d’une voiture, pas de son entretien.
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Ces deux cas feront évidemment boule de neige partout dans la province. Le concept de « l’utilisation » de sa voiture est dorénavant bien plus large qu’on ne l’aurait cru. Pour illustrer ses propos, la Cour illustre sa décision ainsi : « Il ne viendrait pas à l’esprit d’un concessionnaire automobile ou d’un garagiste d’offrir, dans la gamme de ses services d’entretien, le déneigement de l’automobile ».
Les deux plaignants sont maintenant considérés, au nom de la loi, comme des accidentés de la route. La SAAQ n’en est cependant pas à son dernier mot. Un porte-parole de la Société n’a pas fermé la porte à une demande d’appel en Cour suprême.
