Juridique

Thierry décide d’amener sa conjointe pour une balade en voiture dans les Cantons-de-l’Est. À un certain moment, il entre dans une belle petite ville quand soudainement, son attention est portée vers une voiture de police avec les gyrophares en fonction. Le policier l’intercepte et lui remet un constat d’infraction pour …

Encore une fois, nous devons aborder l’épineuse question des distractions au volant, suite à la nouvelle concernant le dépôt imminent d’un projet de loi en Ontario, visant à contrer la négligence au volant créée par la distraction. Les gouvernements doivent se rendre à l’évidence que le cellulaire n’est qu’une distraction …

J'ai été reconnu coupable, mais je n'ai pas encore payé ma contravention. Par conséquent, les points d’inaptitude n’ont pas encore été accumulés sur mon permis de conduire. Vrai ou faux? ---------------------------- Faux! Vous accumulez vos points d’inaptitude au moment où vous êtes déclaré coupable et non au paiement de l'amende.

J'ai perdu mon permis de conduire pendant trois mois pour accumulation de tous mes points d'inaptitude. Puis-je avoir un permis restreint pour conduire mes enfants à l'école, amener ma femme à ses traitements de chimio, ou pour aller travailler si je reste à un endroit sans transport en commun? --------------------------------------------- …

Si les policiers m'arrêtent suite à un grand excès de vitesse et qu'ils saisissent ma voiture, je peux faire appel de leur décision. Vrai ou faux? --------------------------------------------- Faux! La décision des policiers de saisir mon véhicule suite à une telle interception relève de leur discrétion. De plus, cette saisie est …

J'ai reçu une contravention de vitesse. Je roulais effectivement à la vitesse que l'on me reproche, mais je veux aller dire au juge que je suis prêt à payer plus d'argent afin de ne pas accumuler de points d’inaptitude. Si j’accumule ces points, je perds mon permis... Comme je suis …

J’ai reçu un constat d’infraction pour ne pas m’être immobilisé à la vue d’un autobus scolaire qui avait déployé son panneau d’arrêt et qui avait actionné ses feux rouges intermittents. Cependant, j’ai une excellente défense, car l’autobus était vide et personne n’entrait ou ne sortait dudit autobus. Vrai ou faux?

Suite au malheureux incident survenu à Pointe-Calumet, lors duquel un homme de 66 ans fut happé mortellement par un jeune homme qui aurait conduit son véhicule en état d’ébriété, en quittant le Beach Club de Pointe-Calumet, on m’a demandé mon opinion sur la responsabilité d’un bar, d’un restaurant, ou d’un …

Pascale est une jeune femme de 20 ans. Il y a quelques mois, elle a été accusée de conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel (articles 253 1(a) et 253 1(b) ) et s’est vu remettre également un constat d’infraction pour l’article 202.2 du Code de la sécurité …

J’ai reçu une contravention de vitesse aux États-Unis. Je ne la paierai pas. Je ne retournerai pas là-bas, ainsi, je n’entendrai plus parler de ce constat d’infraction. Vrai ou faux? --------------------------------------------- Faux! La province de Québec a des ententes de réciprocité avec l’Ontario, le Maine et l’État de New York.