Vitesse maximale dans une ville

Thierry décide d’amener sa conjointe pour une balade en voiture dans les Cantons-de-l’Est. À un certain moment, il entre dans une belle petite ville quand soudainement, son attention est portée vers une voiture de police avec les gyrophares en fonction. Le policier l’intercepte et lui remet un constat d’infraction pour une vitesse de 85 km/h dans une zone de 50 km/h.

Thierry a l’intention de se défendre! Il entend faire valoir qu’il n’a croisé aucun panneau de signalisation dans la ville.

Cette défense n’est pas valable en Cour. Vrai ou faux?

------------------------------------

VRAI!

Dans la mesure où la poursuite ne pourrait pas prouver qu’une pancarte était bel et bien sur le trajet de Thierry, l’avisant de la limite de vitesse, Thierry devrait cependant savoir que la vitesse maximale dans une ville est de 50 km/h.

Donc, avec ou sans pancarte, il aura de la difficulté à justifier une vitesse de 85 km/h dans une ville, où la vitesse maximale est 50 km/h!

---------------------------------------------

Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert, Me Éric Lamontagne :
E.Lamontagne@contraventionexperts.ca|http://www.contraventionexperts.ca
514 578-2982

Partager sur Facebook

Plus sur le sujet

JuridiqueUn policier doit-il être témoin d’une infraction pour donner une contravention?
Un policier ne peut me remettre une contravention que s’il a constaté l’infraction. Vrai ou faux? ----------------------------------- Faux! Un policier peut donner une contravention sur la déclaration écrite d’un témoin de l’infraction. Dans ces situations, un témoin entrera en communication avec les policiers pour dénoncer une infraction dont il a …
JuridiqueExcès de vitesse et véhicules qui suivent de trop près
Un policier vient de me remettre une contravention de vitesse. Je vais la contester, c’est certain! Il y avait un véhicule qui me « collait au pare-chocs », je n’avais pas le choix d’accélérer! Le tribunal comprendra que c’est le conducteur en arrière de moi le fautif! Vrai ou faux?
Commentaires