Alcool au volant : quelle est la responsabilité d’un « débit de boissons »?

Suite au malheureux incident survenu à Pointe-Calumet, lors duquel un homme de 66 ans fut happé mortellement par un jeune homme qui aurait conduit son véhicule en état d’ébriété, en quittant le Beach Club de Pointe-Calumet, on m’a demandé mon opinion sur la responsabilité d’un bar, d’un restaurant, ou d’un club relativement à la consommation d’alcool de ses clients, et concernant la responsabilité de ceux-ci concernant le fait qu’ils quittent l’établissement en état d’ébriété.

Tout d’abord, voici les obligations légales des « débits de boissons » concernant leurs clients :

  • surveiller la consommation d’alcool de ses clients;
  • présumer raisonnablement, selon le montant d’alcool consommé par le client, si ce dernier est susceptible d’être affaibli par l’effet de l’alcool;
  • surveiller ses clients de façon à dépister le comportement et les signes laissant croire à un état d’ébriété;
  • empêcher le client d’entreprendre toute activité pouvant présenter un risque de préjudice.

Donc, il est possible qu’un « débit de boissons » soit poursuivi s’il n’a pas fait preuve de diligence concernant, entre autres, le fait qu’il ait ou non une politique visant à surveiller la consommation excessive d’alcool, que ses employés soient formés concernant une politique de surveillance d’abus et de sensibilisation aux dangers de prendre la route, et finalement, que les politiques soient affichées bien en vue dans le « débit de boissons ».

De plus, les obligations du « débit de boissons » sur lesquelles se pencherait le tribunal seraient de se demander si le serveur (ou la serveuse) a servi trop d’alcool au client. Est-ce que le client était visiblement en état d’ébriété? Le serveur s’est-il informé si le client désirait conduire sa voiture en sortant et si oui, a-t-il suggéré une alternative? Lui a-t-il suggéré de souffler dans un appareil de mesure du taux d’alcoolémie disponible au bar? Le serveur a-t-il tenté de prendre les clés du client qui veut conduire, mais qui est visiblement trop saoul? A-t-il appelé un taxi pour le client? A-t-il appelé la police si le client en état d’ébriété se dirige vers sa voiture?

Toutes ces obligations seront vérifiées par un juge qui entendrait une poursuite envers un débit de boissons qui aurait été négligeant. Or, il est très important pour ces « débits de boissons » d’être très responsables et « proactifs » dans leurs rôles, qui sont doublement importants, dû au fait qu’ils vendent de la boisson à leurs clients. Il ne faut pas perdre de vue que ces ventes comportent des responsabilités! Un établissement qui continue de servir une personne visiblement intoxiquée (et ce, même si la personne est entrée déjà intoxiquée) sera trouvé fort probablement responsable s’il laisse son client partir en sachant qu’il a contribué à son intoxication, et qu’il s’apprête à prendre le volant ou à avoir un comportement susceptible d’être dangereux.

L’établissement ne pourra pas plaider l’ignorance si les signes démontrant le problème sont clairs, et il sera blâmé de ne pas être intervenu. Le permis d’alcool délivré par la SAAQ peut même être attaqué dans certains cas.

Dans le cas qui nous intéresse, les mêmes obligations s’appliquent au Beach Club. Cependant, il n’est pas rare que des jeunes prennent de l’alcool dans leurs voitures dans le stationnement même de l’endroit. Encore là, le Beach Club doit être diligent en assurant une forte surveillance autant dans son stationnement que sur le site. Cela fait partie des obligations de diligences envers les tenanciers de débit de boissons, toujours dans le but d’éviter de tristes situations comme celle vécue la semaine dernière.

Mon avis est qu’il ne faut pas se contenter de laisser la responsabilité et l’éducation aux autres. L’éducation commence à la maison. Elle se poursuit par des campagnes de sensibilisation susceptibles de rejoindre les personnes visées. Toutefois, la diligence de tout un chacun représente le meilleur moyen de limiter ce genre de drame. Soyez prudent et responsable. Bonne fin d’été!

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Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert, Me Éric Lamontagne :
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