Échantillon sanguin invalide et accusation de conduite avec facultés affaiblies

Les policiers m’ont intercepté hier soir sur une route de campagne près de Saint-Hyacinthe. J’ai fumé un joint vers 17 h et ils m’ont arrêté vers 20 h. Ils m’ont fait passer quelques tests symptomatiques, m’ont mis en état d’arrestation et m’ont demandé de les suivre au poste pour qu’ils prennent un prélèvement sanguin. Par contre, nous étions dans un petit rang de campagne et le poste était vraiment loin! Le temps qu’ils m’amènent au poste pour prendre un prélèvement sanguin (pour déterminer si j’avais de la drogue dans mon organisme), ils avaient dépassé le temps permis au Code criminel de deux heures entre ma conduite et l’heure du prélèvement. Ils n’auront donc pas le choix et devront me laisser repartir sans conséquence.

VRAI OU FAUX?

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FAUX!

Bien qu’il soit vrai que les nouvelles dispositions du Code criminel concernant la drogue au volant rendent invalides tous échantillons sanguins pris plus de deux heures après l’interception (ce qui empêcherait les policiers de porter des accusations d’avoir conduit avec du THC dans le sang), il n’en demeure pas moins qu’ils pourraient quand même vous accuser d’avoir eu la garde et le contrôle d’un véhicule avec les capacités affaiblies! N’oubliez pas que cette infraction ne nécessite aucun taux (alcool ou drogue), mais bien des signes et symptômes d’affaiblissement de vos capacités, constatés par les policiers au moment de l’interception.

Évitez donc de boire ou de fumer si vous devez vous déplacer pendant les Fêtes et si vous devez le faire, profitez des services de raccompagnements, des transports en commun ou des taxis! Ainsi vous ne gâcherez pas cette belle période de l’année en posant un geste irréfléchi qui pourrait avoir des conséquences très sérieuses. Joyeuses Fêtes à tous!

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Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert, Me Éric Lamontagne :
E.Lamontagne@contraventionexperts.ca|http://www.contraventionexperts.ca
514 578-2982

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