Le détecteur de radar
Est-ce que la police a le droit de saisir un détecteur de radar que je porte sur moi?
------------------------------------------
- À lire aussi: Retour sur les radars photo : directeur des poursuites criminelles et pénales c. Maria Carmela Bove
- À lire aussi: Laser ou radar?
La police n’a généralement pas le droit de perquisitionner quelque chose après vous avoir fouillé sans mandat, sans motif raisonnable ou sans crainte pour sa sécurité. Cependant, certains corps policiers disposent d’appareils de détection qui leur permettent de savoir si vous avez un détecteur de radar en votre possession.
Or, dans cette situation, le policier n’a pas besoin d’aller à la pêche, car il dispose d’une preuve tangible que vous possédez ce type d’appareil. Par contre, s’il n’a pas cet appareil de détection dans sa voiture, il n’a pas le droit de vous fouiller car cette fouille devient une partie de pêche, sans preuve autre qu’une vague intuition.
Ce sera donc devant le tribunal que le conducteur saura si le policier a une preuve hors de tout doute que vous possédez un détecteur de radar. S’il n’a pas cette preuve, alors il n’avait pas le droit de vous fouiller.
------------------------------------------
Pour toutes questions, nous vous referons à notre expert Me Eric Lamontagne:
E.Lamontagne@contraventionexperts.ca | http://www.contraventionexperts.ca
(514) 578-2982
