Problèmes de peinture chez Honda : l’indemnisation est approuvée
L’entente visant à indemniser les clients de Honda dont le véhicule a souffert d’une peinture qui décolle a été approuvée cette semaine par le juge Martin F. Sheehan de la Cour supérieure du Québec. Celui-ci l’estime « juste, raisonnable et dans l’intérêt fondamental des membres ».
Rappelons que l’action collective autorisée en 2019 contre Honda Canada avait mené à une proposition d’entente entre le constructeur et les avocats de la partie demanderesse le 25 juin dernier.
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Cette action avait été lancée au nom de tous les Canadiens ayant possédé une Honda Civic 2006 à 2013 ou une Acura CSX 2006 à 2011 dont la peinture a connu des décollements par plaques (délamination) et/ou une dégradation accélérée alors que le véhicule était âgé de moins de huit ans. Environ 150 000 pourraient être concernés, dont près de 30 000 au Québec.
L’indemnisation pourrait totaliser jusqu’à 27 millions $, soit un maximum de 2 675 $ par propriétaire admissible. Tel que mentionné dans notre article précédent, les bénéfices se détailleraient comme suit :
- le remboursement des frais de peinture corrective antérieurs, allant jusqu’à 2550 $ ;
- la réparation en nature (c’est-à-dire la réparation de la peinture), allant jusqu’à 2550 $ ;
- une indemnité en argent d’un montant réduit tenant lieu de Réparation en nature, allant jusqu’à 1530 $ ;
- une compensation pour perte à la revente, allant jusqu’à 1530 $ ;
- une compensation additionnelle de 125 $.
Six mois
En vertu de l’entente, les membres de l’action collective auront six mois pour présenter une réclamation, et ce, à partir du 1er octobre 2022. Bien sûr, des pièces justificatives seront nécessaires. La firme PricewaterhouseCoopers LLP Canada (PwC) agira à titre d’administrateur des réclamations et elle commencera à envoyer des chèques vers l’automne 2023.
À propos, les personnes qui ont acheté un de ces véhicules à l’état usagé présentant déjà des problèmes de délamination ne sont pas couvertes par l’entente, car on présume que le prix du véhicule a été conséquemment révisé à la baisse. Une réclamation serait quand même possible si le véhicule était exempt de vices au moment de l’achat et que, preuves à l’appui, les problèmes de peinture ont commencé à se manifester par la suite.
Pour en savoir plus, visitez le site civiccsxactioncollectivepeinture.ca.
