Nids-de-poule : voici comment réclamer un remboursement à la Ville
Les nids-de-poule sont de plus en plus nombreux sur les routes et la situation risque de s’aggraver ce printemps. Voici ce qu’il faut savoir concernant les réclamations d’indemnités auprès de votre municipalité.
Plusieurs grandes villes du Québec proposent sur leurs sites web des guides destinés aux personnes souhaitant effectuer une réclamation à la suite d’un incident causé par un nid-de-poule.
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Il faut d’abord savoir que, selon la Loi, les Villes ne sont pas tenues responsables des « dommages aux pneus et au système de suspension d’un véhicule automobile, en raison de l’état de la chaussée ». Le délai après votre incident est de 15 jours pour toutes les municipalités.
Il est également essentiel de présenter des preuves des dommages sur son véhicule, allant d’images à une estimation des coûts pour une réparation.
Vous estimez néanmoins que votre ville est responsable? Voici la procédure pour remplir un formulaire de réclamation.
Montréal
Toute personne, résidant dans la métropole ou non, peut soumettre un formulaire de réclamation en ligne dès que possible.
« C’est l’étape la plus importante puisque le délai commence dès que l’événement survient », a-t-on mentionné.
Vous disposez aussi de la possibilité d’écrire vous-même votre réclamation et la déposer en personne dans un Bureau Accès Montréal. La réclamation peut être acheminée par la poste, par courriel et par télécopieur.
Une enquête aura lieu à la suite de votre réclamation. Une réponse écrite vous sera transmise lorsqu’elle sera terminée. Aucune échéance n’a été précisée.
« Le pire est à venir », avait souligné la mairesse de Montréal, Soraya Martinez Ferrada, à l’émission de Mario Dumont, lundi.
Québec
Un formulaire peut également être rempli si vous croyez que la Ville de Québec est responsable d’un incident en lien avec les nids-de-poule.
« Selon le type de réclamations, une visite sur les lieux peut être nécessaire », a-t-on indiqué.
Le formulaire peut être envoyé par courriel, à son bureau d’arrondissement ou au Service du greffe et des archives, situé sur la rue des Jardins.
Le traitement de votre demande nécessite généralement entre 8 et 12 semaines.
Laval
La Ville propose trois manières de remplir le formulaire de réclamation :
- En ligne : il faut se connecter à son dossier, sur le site web de la ville, puis cliquer sur Réclamation. À noter qu’il faut se créer un compte si c’est votre première visite.
- Par courriel : il faut sauvegarder l’avis de réclamation, puis la faire parvenir par courriel à reclamations@laval.ca
- Par la poste : il faut imprimer l’avis de réclamation et l’envoyer par la poste au 1200 boulevard Chomedey.
Longueuil
Il est possible d’envoyer son avis de réclamation par courriel, par la poste ou par télécopieur au Bureau des réclamations.
« Cet avis doit contenir les coordonnées du demandeur, les détails de la réclamation, la date et le lieu de l’événement », a-t-on précisé sur son site web.
