Programme Roulez vert au Québec : changements en vue dès avril
Le Gouvernement du Québec a déposé cette semaine son budget 2017-2018, et parmi la foule d’investissements annoncée dans plusieurs secteurs d’activités, on a aussi annoncé des changements au programme Roulez vert, qui encourage la population à s’acheter des véhicules électriques. En effet, on dépensera 70,2 millions $ durant les deux prochaines années pour le volet Roulez électrique du programme Roulez vert. Voici les changements en rafale.
Véhicules hybrides
La subvention de 500 $ accordée à l’achat ou à la location d’un véhicule hybride sera coupée. On peut encore profiter de ce rabais pour les modèles neufs 2016 et 2017, mais à partir des modèles 2018, les acheteurs n’auront plus droit à ce modeste incitatif.
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Véhicules hybrides rechargeables
Pour les voitures et les camions dotés d’une motorisation hybride rechargeable, et dont le PDSF se situe sous la barre de 75 000 $, la subvention actuelle demeure, selon la capacité de la batterie.
Batterie égale ou supérieure à 4 kWh, mais inférieure à 7 kWh : 500 $
Batterie égale ou supérieure à 7 kWh, mais inférieure à 15 kWh : 4 000 $
Batterie égale ou supérieure à 15 kWh : 8 000 $
Cliquez ici pour consulter la liste des véhicules admissibles et les montants accordés par le programme Roulez vert.
Pour les hybrides rechargeables coûtant 75 000 $ et plus, aucun rabais ne sera accordé à l’achat ou à la location, et ce, à partir du 1er avril 2017.
Véhicules électriques neufs
Actuellement, le programme accorde un rabais de 8 000 $ à tous les véhicules électriques, mais à partir du 1er avril 2017, le montant sera modulé en fonction du PDSF du véhicule.
Ainsi, les véhicules électriques coûtant moins de 75 000 $ conserveront le rabais de 8 000 $. Pour les véhicules coûtant au moins 75 000 $, mais moins de 125 000 $, le rabais accordé passera à 3 000 $. Enfin, tout véhicule électrique de 125 000 $ ou plus ne sera plus admissible à un rabais gouvernemental.
Véhicules électriques d’occasion
Afin d’accroître davantage le nombre de véhicules électriques sur les routes du Québec, le gouvernement introduira également un projet pilote visant à accorder un rabais sur des véhicules électriques d’occasion. Ce programme sera en vigueur du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, ou limité aux premiers 1 000 demandeurs.
Toutefois, certaines conditions ont été établies quant à l’admissibilité d’un véhicule électrique d’occasion. Il doit avoir entre trois et quatre ans d’usure, il doit être couvert par une garantie minimale de trois ans ou 40 000 km, il doit être acheté ou loué par l’entremise d’un concessionnaire et il doit avoir été inspecté et certifié par un constructeur automobile. De plus, il doit provenir de l’extérieur du Québec afin d’éviter d’accorder plus d’un rabais sur le même véhicule. Enfin, le PDSF du véhicule lorsque neuf doit avoir été inférieur à 125 000 $.
Ces véhicules électriques d’occasion admissibles pourront alors bénéficier d’un rabais de 4 000 $, soit la moitié de celui accordé à l’achat ou à la location d’un modèle neuf.
Bornes de recharge
Les acheteurs de véhicules électriques auront toujours droit à un rabais de 350 $ lors de l’acquisition d’une borne de recharge de 240 volts pour la maison, et un rabais de 250 $ pour l’installation. Par contre, on permettra maintenant que plus d’un rabais soit accordé pour un même véhicule, mais à des propriétaires différents – afin d’encourager l’autopartage.
De plus, du 1er avril 2017 au 30 juin 2018, les acheteurs d’un véhicule électrique d’occasion admissible au projet pilote mentionné ci-haut pourront bénéficier du rabais accordé pour l’installation d’une borne de recharge à la maison.
Le volet Branché au travail demeure, qui accorde une aide financière aux entreprises pour l’acquisition et l’installation de bornes de recharges en milieu de travail, afin d’encourager leurs employés à utiliser leurs véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’aide correspond au moindre des montants entre 50% des dépenses admissibles ou 5 000 $, ou jusqu’à 25 000 $ par année pour l’installation de plus d’une borne.
Nouveaux types de véhicules admissibles
À partir du 1er avril 2017, et jusqu’au 30 juin 2018, le programme Roulez vert accordera désormais un rabais de 500 $ à l’acquisition d’une moto 100% électrique neuve, et un rabais de 8 000 $ à l’achat ou la location d’un véhicule à pile à combustible neuf, ou l’hydrogène.
Taxe de luxe
Depuis 1998, les véhicules de promenade immatriculés au Québec, de 3 000 kg et moins, dont l’année de production remonte à sept ans ou moins et dont la valeur est de plus de 40 000 $, font l’objet d’une taxe additionnelle de 1% sur la valeur marchande excédant 40 000 $. Cette taxe est appliquée chaque année lors du renouvellement de l’immatriculation du véhicule.
Toutefois, à partir du 1er janvier 2018, les véhicules admissibles au volet Roulez électrique, c’est-à-dire les véhicules 100% électriques et les hybrides rechargeables, seront exempts de cette taxe de 1%, si leur valeur se situe entre 40 000 $ et 75 000 $.
Objectif : 100 000 véhicules électriques sur les routes du Québec
Depuis son instauration le 1er janvier 2012, et en date du 28 février 2017, le volet Roulez électrique du programme Roulez vert a favorisé l’immatriculation de 12 843 véhicules électriques ou hybrides rechargeables au Québec.
