Véhicules électriques : Ottawa veut imposer 20 % de ventes d’ici 2026
Le gouvernement du Canada a présenté aujourd’hui un projet de règlement en vertu duquel au moins 20% des véhicules légers neufs vendus au pays devront être « zéro émissions », c’est-à-dire entièrement électriques ou hybrides rechargeables, pour l'année-modèle 2026.
Ce pourcentage augmentera chaque année pour atteindre au moins 60% en 2030, jusqu’à représenter la totalité de l’offre en 2035.
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Ces cibles avaient été fixées en mars dernier, rappelons-le, mais elles n’étaient pas contraignantes. Ottawa menace donc maintenant les constructeurs automobiles qui n'atteignent pas les objectifs de vente de leur imposer des sanctions en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Selon le règlement, le gouvernement utilisera un système de crédits pour la vente de véhicules zéro émission comme dans les autres juridictions où des obligations ont été mises en place, dont le Québec et la Colombie-Britannique. Les modèles entièrement électriques donneront à leurs fabricants plus de crédits que les hybrides rechargeables.
Le gouvernement lancera officiellement une période de consultation de 75 jours après la publication du projet dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 31 décembre 2022.
Dans les six premiers mois de 2022, 7,2% des véhicules légers neufs vendus au pays étaient des VZE.
