Québec s'attaque aux émissions de gaz à effet de serre

Dès la mi-janvier, les constructeurs d'automobiles devront se conformer à de nouvelles normes concernant les émissions de gaz à effet de serre. Ces dernières seront équivalentes à celles de la Californie, considérées comme étant les plus sévères en Amérique. Rappelons qu'une bonne quinzaine d'États américains, ont suivis l'exemple californien au cours des dernières années.

L'approche québécoise qui ne fera certainement pas l'unanimité, peut tout de même être considérée comme un grand pas dans la bonne voie, qui malheureusement ne devrait pas être suivie avec le même enthousiasme par les autres provinces canadiennes, et encore moins par le gouvernement canadien.

Au-delà de ces belles intentions, il faudra également voir l'intégration de ces nouvelles normes, dans le vécu de tous les jours, et surtout l'intérêt que porteront les constructeurs à s'y conformer, voire même s'ils ne vont pas faire comme chez nos voisins du sud, combattre avec énergie toute règle contraignante à leur égard.

Mais avec un peu de bon vouloir, de part et d'autre, il serait possible de s'entendre sans trop faire de mal à l'économie. Tout simplement en amenant chez nous des voitures répondant aux normes PZEV californiennens. Et, n'oublions pas qu'actuellement le constructeur japonais Subaru, vend au canada des modèles Legacy et Forester répondant aux normes californiennes.

Voici un extrait du communiqué émis à ce sujet:  

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Règlement québécois sur les émissions de GES des véhicules légers : Québec met en vigueur les normes californiennes

Montréal, le 29 décembre 2009. – La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, a annoncé aujourd’hui la mise en vigueur, à la mi-janvier, du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles, dont les normes équivalent à celles qui sont en vigueur en Californie. Le Québec devient ainsi la première province canadienne à mettre en vigueur les normes les plus sévères en Amérique du Nord.

La démarche du gouvernement québécois s’inscrit dans un mouvement amorcé en Amérique du Nord et dans le cadre duquel une quinzaine d’États, dont la majorité des États du Nord-Est américain voisins du Québec, ont emboîté le pas à la Californie. Le gouvernement américain a également annoncé son intention d’adopter des normes équivalentes à celles de la Californie en 2012.

Lors de la publication de son projet de règlement, le gouvernement du Québec avait d'ailleurs insisté sur l'importance d’une entrée en vigueur concomitante à celle des normes de ces États avant-gardistes. « Nous nous étions engagés à mettre en vigueur notre règlement dès que l’Agence de protection de l’environnement américaine accorderait à la Californie le droit d'adopter et de mettre en œuvre des normes d'émission de gaz à effet de serre qui vont au-delà des exigences fédérales pour les véhicules automobiles. Maintenant que c’est chose faite, nous allons dès maintenant de l’avant », a déclaré la ministre Beauchamp.

Au Québec, en 2006, c’est le secteur des transports qui produisait le plus d’émissions de GES, soit 40 % des émissions québécoises. Environ la moitié de ces émissions étaient générées par les véhicules légers. Pour la ministre Beauchamp, l’atteinte des objectifs du plan de lutte contre les changements climatiques passe inévitablement par des actions soutenues dans le secteur du transport routier où les émissions augmentent de manière constante. La mise en vigueur du règlement constitue donc un pas important dans la réalisation du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques et est également déterminante pour l’atteinte de l’objectif de réduction des émissions de GES du Québec à l’horizon 2020.

En plus d’améliorer l’efficacité énergétique des véhicules automobiles, le Règlement favorisera une utilisation plus rationnelle des ressources pétrolières non renouvelables et diminuera la dépendance du Québec envers le pétrole, et ce, au bénéfice des consommateurs.

Le Règlement s’appliquera au parc de voitures et de camions légers des années modèles 2010 à 2016 qui sont vendus, loués ou mis en marché au Québec. Les constructeurs automobiles devront s’assurer, pour chacune de ces années modèles, que la moyenne des émissions de GES de leur parc de véhicules n’excède pas les normes établies. « Ces normes favoriseront, par ailleurs, l’utilisation à grande échelle de technologies plus efficaces dans le secteur des transports, comme celles des véhicules électriques ou hybrides », a conclu la ministre.

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Le Règlement peut être consulté sur le site Web du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

www.mddep.gouv.qc.ca

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