Délai anormal de livraison d'un véhicule : quels sont mes recours?

Le 1er mars 2021, ma conjointe et moi avons laissé un dépôt pour un Jeep Wrangler Rubicon neuf. Plusieurs mois plus tard, la production de notre véhicule n’a pas toujours pas commencée. On nous dit qu’il y aurait pénurie de lumières à DEL.

Récemment, le concessionnaire nous a dit que si notre véhicule n’était pas disponible avant le 4 décembre, l’entente n’allait pas pouvoir être honorée. À partir de cette date, ce serait les modèles 2022 qui seraient livrés et les programmes financiers du constructeur sont différents. Dans un cas comme celui-là, le concessionnaire est-il obligé d’honorer le contrat?

Bonjour David,

Il faut savoir que l’industrie automobile mondiale vit actuellement un grand bouleversement. Et il est vrai que les manufacturiers doivent composer avec une pénurie d’une panoplie de pièces, notamment des semi-conducteurs.

Nous trouvons bien malheureux que vous deviez attendre si longtemps pour prendre possession de votre véhicule commandé l’hiver dernier. Cette attente nous paraît anormalement longue.

Afin d’obtenir une réponse claire, Le Guide de l’auto a contacté George Iny, président de l’Association pour la protection des automobilistes (APA). M. Iny nous a indiqué que « dans des conditions hors du contrôle du commerçant, on ne peut généralement pas l’obliger à respecter l’entente. Le concessionnaire est libéré de son obligation. Jusqu'à preuve contraire le fabricant aussi, vu que les pièces manquantes sont fabriquées ailleurs par des tiers. »

Il a aussi précisé que « le prix est protégé jusqu'à la fin de l'année-modèle, mais pas après. Il faudrait repartir à zéro. »

Un recours en justice est évidemment toujours possible. Dans ce cas, comme nous le soulignait M. Iny « le consommateur aura à mettre en demeure Stellantis et le concessionnaire de lui livrer le Jeep au prix convenu. La problématique serait de faire la preuve que le fabricant aurait agi avec négligence. » Cela étant, il est d’avis « qu’en mars 2021, il était raisonnable pour Stellantis de croire qu'elle serait capable de livrer avant la fin de l'année modèle. »

En vidéo: notre essai du Jeep Wrangler 4xe 2021

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