Acheter une voiture, oui ou non?

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la définition de ce qui est « essentiel » en matière de transport est à l’image de l’éclairage d’un phare rempli d’humidité. Flou et inefficace.

D’ailleurs, encore à ce jour, on ne sait trop quel type d’entretien peut être fait sur un véhicule, quelles sont les raisons réellement valables de se déplacer, ni même si l’achat d’un véhicule vu les circonstances peut être jugé comme essentiel. À ce sujet, certains crieront haut et fort une réponse toute simple : restez chez vous!

Or, cette réponse est facile. Trop facile. Parce qu’une personne sans obligations et 100% autonome, qui n’a aucun souci financier, peut effectivement demeurer chez elle, surtout si de surcroît, son emploi lui permet de faire du télétravail. Maintenant, chaque contexte familial est différent et il est clair que pour bien des gens, il est essentiel de pouvoir se déplacer en toute sécurité.

Et pour moi, cela signifie l’évitement des transports en commun et des taxis propices à la propagation du virus covid-19. Autrement dit, le moyen le plus sûr de se déplacer sans risques demeure notre voiture, du moins dans le contexte actuel où le confinement est de mise.

Ces jours-ci, les garagistes sont sous surveillance. Parce que les corps policiers oseraient donner des amendes salées à ceux qui daignent remplacer un radiateur ou des plaquettes de frein sur un véhicule qui « pourrait », aux yeux des autorités, ne pas être jugé comme essentiel pour son propriétaire.

L’installation de pneus d’été? Beaucoup plus grave que de se déplacer pour l’achat de cannabis dans une succursale de la SQDC, ou que la livraison de ces damnés Publisac qui poursuit son cours sans que personne ne pose de question...

Personnellement, je me permets de vous dire que dans un contexte printanier où les routes comme nos voitures sont en piteux état, il est très important d’effectuer l’entretien de son véhicule. Des pneus d’hiver usés à la corde se doivent d’être remplacés, au même titre que des plaquettes de frein en décomposition ou un radiateur qui fuit.

À ce propos, on se fie donc au gros bon sens des garagistes afin qu’ils n’effectuent que des réparations jugées urgentes et essentielles. Or, inutile de vous dire que la ligne de ce jugement de la part des commerces comme des corps policiers peut être très élastique, d’un côté comme de l’autre, ce qui laisse alors place à un climat d’inconfort, voire de peur. Conséquemment, plusieurs ateliers mécaniques choisissent de fermer leurs portes. De perdre encore davantage de revenus, parce qu’ils craignent une amende salée, sachant que le jugement du policier peut varier.

L'achat d'un véhicule, essentiel ou pas?

Chez les concessionnaires et marchands de véhicules, la situation diffère. Parce que l’achat d’un véhicule n’est pas essentiel et qu’il est interdit qu’un tel commerce demeure ouvert pour la vente d’une automobile. Qui plus est, la loi de l’OPC (Office de la protection du consommateur) est claire : il est obligatoire qu’un contrat de vente à tempérament, nécessaire à la vente d’un véhicule par un commerçant, soit signé de la main de l’acheteur à l’adresse dudit commerce. De ce fait, et parce que les marchand ne peuvent être officiellement ouverts, on contrevient à la loi en effectuant une vente de véhicule, même si toute la transaction se fait en ligne.

Voilà pourquoi l’AMVOQ (Association des marchands de véhicules d’occasion du Québec) a récemment demandé à ses membres de fermer boutique et de ne faire aucune transaction. Même s’il s’agit de ventes par Internet.

Même si le véhicule est livré à domicile et que la signature du contrat est faite  électroniquement ou à bord du véhicule, pendant que le vendeur patiente à l’extérieur. Même si tous les protocoles de distanciation sociale sont respectés à la lettre. Car qu’importe la situation, on contrevient à la loi. Et bien sûr, l’AMVOQ refuse de cautionner ce qui est illégal.

En revanche, l’OPC, par voie de communiqué, a stipulé que durant cette période de crise, la surveillance de la loi entourant la vente de véhicules serait faite avec discernement. On peut ainsi comprendre par cela que l’OPC serait plus « compréhensive » face à une transaction qui dépasserait dans cette période la cadre rigide de la légalité, en fermant par exemple les yeux sur une signature électronique ou une livraison à domicile.

Et en cas de litige?

Naturellement, en cas de litige, la loi actuellement en vigueur prévaudrait sur tout, mais en toute conscience, un commerçant pourrait sans trop de risques dépasser un tantinet le cadre de la légalité. Au passage, il faut mentionner que la loi en vigueur qui s’applique relativement à un contrat de vente à tempérament date du milieu des années 70.

Une loi désuète que plusieurs entreprises de renom ne respectent pas, même en dehors du contexte actuel. Pensez notamment à Tesla qui, dans plusieurs cas, livre ses véhicules à domicile en ne se contentant que de signatures électroniques ou faites à la demeure du client.

De ce fait, le président de la CCAQ, Robert Poëti, autorise ainsi de son côté ses marchands à la vente de véhicules, dans un cadre où toutes les lois en matière d’urgence sanitaire et de distanciation entre individus sont respectées. En toute conscience, il admet qu’un concessionnaire pourrait dépasser le cadre légal actuel pour la livraison d’un véhicule, mais que dans diverses situations, la vente d’une automobile peut être jugée comme essentielle.

Il affirme aussi qu’en se basant sur la récente affirmation de l’OPC et sur le pouvoir discrétionnaire des autorités, les concessionnaires peuvent en suivant certaines balises logiques, vendre des véhicules, sans qu’ils se sentent menacés.

Alors, qui dit vrai? Qui a raison? Et peut-on dans ce contexte, bien sûr exceptionnel, assouplir les règles afin de faciliter la vie de certaines personnes? Vous en conviendrez, il y a place au débat! Et comme aucune ligne officielle et spécifique à cette industrie n’a jusqu’ici été tracée, les commerçants comme les associations choisissent d’interpréter la loi et les requêtes du Ministère, chacun à leur façon.

En attendant, j’ai discuté pas plus tard qu’hier avec un membre de l’AMVOQ, également membre de la CCAQ, qui me disait vendre chaque jour quelques véhicules neufs et d’occasion. « Des peanuts » par rapport aux ventes que ce dernier effectuerait normalement à ce temps de l’année, mais qui sont malgré tout très appréciables pour la survie de son commerce.

Et il ajoute que la complexité de vendre un véhicule en de telles conditions est si grande que chaque client, pour qui le besoin est urgent, le remercie comme si on lui sauvait la vie.

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