BMW va payer une amende et échappe aux poursuites
Le constructeur BMW devra s'acquitter d'une amende de 12,6 millions $ en Allemagne pour des infractions aux normes antipollution, mais échappe à des poursuites pour fraude faute de preuves, a indiqué lundi le parquet allemand.
L'enquête, une des multiples procédures visant des constructeurs allemands soupçonnés ou accusés d'avoir truqué leurs moteurs pour les faire paraître moins polluants, n'a pas établi « que certains modèles étaient effectivement équipés de logiciels frauduleux, ni que des employés de BMW aient agi délibérément », explique le parquet de Munich dans un communiqué.
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« L'accusation de fraude ne s'est donc pas confirmée », précise-t-il, classant sans suite son enquête pénale lancée début 2018.
La somme de 8,5 millions d'euros vient solder un « manquement au devoir de surveillance » de l'entreprise concernant seulement 7 965 voitures sur lesquelles les enquêteurs ont constaté un dysfonctionnement du système d'assainissement des émissions.
Le constructeur « n'avait pas de mécanisme de contrôle » assez rigoureux permettant de déceler une telle erreur du logiciel, ajoute le parquet.
Le groupe de Wolfsburg a déjà dû payer en 2018 une amende de 2,68 milliards $ au total en Allemagne, dont un milliard pour sa marque VW et 800 millions pour Audi. Mais cela n'a pas mis fin à différentes enquêtes pénales ni aux poursuites engagées par les consommateurs.
Porsche, autre marque de Volkswagen, ainsi que le fabriquant des Mercedes-Benz, Daimler, restent également menacés d'amendes en Allemagne.
Au troisième trimestre 2018, BMW a affiché un bénéfice net de 1,4 milliard d'euros, en baisse de 24% sur un an en raison de retards de livraison dues aux nouvelles normes d'homologation des véhicules en Europe (WLTP).
