Alcool au volant et antidémarreur éthylométrique : changements dès le 18 décembre

Bonjour à tous! Je reçois beaucoup de courriels des lecteurs du Guide de l’auto web concernant plusieurs points les préoccupants. Aujourd’hui je vous suggère de traiter d’une de ces questions, car il s’agit selon moi d’un sujet pertinent susceptible de toucher beaucoup de conducteurs.

Voici une question qui m’a été posée et qui revient très souvent dans mon domaine!

Les gens accusés de facultés affaiblies ou d’avoir conduit avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite permise en vertu du Code criminel reçoivent, au moment de l’arrestation, une suspension de 90 jours de leur permis de conduire, imposée par la SAAQ.

Ensuite, dans les cas où cette même personne était reconnue coupable, elle recevrait une suspension (dans le cas d’une accusation avec un taux en bas du double de la limite de .08) de permis de conduire d’une année, imposée par le tribunal.

Le tribunal permet néanmoins au conducteur de recommencer à conduire après une période de carence de trois mois. Il reste donc théoriquement une période de 9 mois d’interdiction de conduire à l’année de suspension imposée par la Cour. Cependant, le tribunal permet de conduire pendant ces 9 mois si le véhicule en question est muni d’un antidémarreur éthylométrique.

Toutefois, à partir du 18 décembre prochain, il sera permis, quand quelqu’un sera reconnu coupable de conduite avec les capacités affaiblies et/ou d’avoir plus de .08 d’alcool dans le sang, de demander au tribunal la permission de conduire dès le début de la suspension, moyennant la pose d’un éthylomètre dans le véhicule dès le début d’interdiction de conduire.

Évidemment, cette requête devra être motivée en démontrant le préjudice que causerait à l’accusé le fait de ne pas pouvoir conduire pendant les 3 premiers mois de l’année de suspension. En effet, la loi permettra cette nouvelle mesure à compter du 18 décembre prochain.

Entretemps, soyez prudent et n’oubliez pas d’adapter votre conduite aux conditions climatiques et de garder une distance sécuritaire entre vous et les autres véhicules!

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Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert, Me Éric Lamontagne :
E.Lamontagne@contraventionexperts.ca|http://www.contraventionexperts.ca
514 578-2982

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