Un policier peut-il vous demander de faire un alcootest sans motif?

À partir de décembre 2018, les policiers pourront vous arrêter pour vous faire souffler dans un appareil de détection d’alcool sans motif.

Vrai ou faux?

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Vrai!

La deuxième phase de modifications au Code criminel doit entrer en vigueur le 18 décembre 2018. Et les modifications sont très importantes! Elles prévoient, entre autres, que les policiers pourront dorénavant, sans aucun motif de soupçonner, vous demander de souffler dans un appareil de détection d’alcool approuvé pour vérifier vos capacités de conducteur. Voici d’ailleurs ce que dit le site de Justice Canada à cet effet, vous serez à même de constater l’importance de cette nouvelle mesure :

« En vertu de la loi actuelle, les policiers doivent avoir des motifs raisonnables de soupçonner la présence d’alcool dans l’organisme d’un conducteur avant de mener tout test de dépistage en bordure de la route. Lorsque la partie 2 du projet de loi entrera en vigueur, l’agent de police qui dispose sur place d'un appareil de détection approuvé sera en mesure de procéder à un test d’haleine de tout conducteur qu’il intercepte légalement, même s’il n’a pas de motifs raisonnables de soupçonner que le conducteur a consommé de l’alcool récemment. Cette détection s’effectuerait après l’interception légale du conducteur en vertu des lois existantes (droit pénal ou législation routière provinciale). Le conducteur qui refuse de fournir un échantillon d’haleine pourrait être accusé d’infraction criminelle. »

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Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert, Me Éric Lamontagne

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