Prêter sa voiture : ce que vous devez savoir
Cet article est présenté par le Groupement des assureurs automobiles (GAA)
Que se passe-t-il, en matière d’assurance, lorsqu’une personne à qui vous avez prêté votre véhicule a un accident? Voici deux scénarios courants :
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Rendre service à un ami en lui prêtant son véhicule
Vous prêtez votre camionnette à votre ami pour qu’il puisse déménager un gros meuble. Malheur, sur le chemin du retour, il est impliqué dans un accrochage dont il est responsable : serez-vous indemnisé pour les dommages?
Oui, vous le serez, à la condition d’avoir acheté la protection pour les dommages à votre véhicule.
Toutefois, votre ami pourrait avoir ajouté à son contrat d’assurance l’avenant 27 – Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire. Les dommages pourraient alors être couverts par son assureur. Si tel est le cas, vous auriez le choix de faire la réclamation à votre assureur ou à celui de votre ami.
Notez bien : avant de laisser les clés de votre véhicule à quiconque, assurez-vous que cette personne possède bien un permis de conduire valide. En cas d’accident, votre indemnisation pourrait être compromise si la personne au volant n’avait pas le droit de conduire.
Prêter sa voiture à sa votre enfant non assuré
Si vous n’avez pas déclaré que votre enfant conduisait votre auto et que celui-ci a un accident, vous risquez d'être indemnisé qu’en partie ou de ne pas l'être du tout.
Qu’est-ce qu’une indemnisation partielle? Votre assureur vous remboursera les dommages proportionnellement au montant de la prime payée par rapport à celle que vous auriez dû payer si votre enfant avait été déclaré au contrat. Par exemple, vous payez 300 $ de prime alors que vous auriez dû payer 500 $ si vous aviez déclaré votre enfant. L’assureur vous rembourserait donc 3/5 des réparations.
Mais attention! Vous pourriez aussi être privé d’une indemnisation. Il est donc essentiel d’informer votre assureur de toutes les personnes qui conduisent le véhicule, même si c’est occasionnellement. Il faut aussi lui indiquer tout changement qui surviendrait en cours de contrat.
Et dans ces deux cas, qui aura le sinistre inscrit à son dossier?
Que ce soit votre ami ou votre enfant, le sinistre sera inscrit au dossier de la personne qui était au volant du véhicule au moment de l’accident (ou de la personne qui en avait la garde dans le cas d’un vol ou de vandalisme).
En effet, un sinistre est attribué seulement au « gardien du véhicule » dans le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA). Il s’agit d’une base de données qui contient tous les sinistres survenus au Québec au cours des six dernières années et qui est gérée par le Groupement des assureurs automobiles (GAA).
Pour en savoir plus sur l’assurance auto, visitez le site Web du GAA.
