Nids-de-poule : peut-on se faire rembourser par une ville pour les dommages subis?

Je circulais sur la rue Saint-Denis à Montréal hier, et je n’ai pas pu éviter un énorme nid-de-poule. Au moment de passer dessus, j’ai senti ma voiture cogner très fort et j’ai eu une crevaison. J’étais furieux de constater à quel point la Ville n’entretient pas ses rues. J’ai fait estimer mes dommages, j’ai payé les réparations et maintenant, j’ai l’intention de poursuivre la Ville pour ces dommages-là. L’entretien de la route est sa responsabilité et elle doit rembourser les dommages que ma voiture a subis.

VRAI ou FAUX?

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Faux!

En vertu de l’article 604.1 de la Loi sur les cités et villes, la municipalité « n'est pas responsable des dommages causés par l'état de la chaussée ou de la voie cyclable aux pneus ou au système de suspension d'un véhicule ».

Votre seul recours contre une municipalité serait en cas d’imprudence ou de négligence grossière de la part de la Ville, ce qui est un énorme fardeau : il vous faudrait démontrer que la municipalité connaissait l’existence du problème et qu’elle a été négligente en ne signalant pas la présence du nid-de-poule en question, aux automobilistes!

Dans la mesure où vous décideriez d’entreprendre de telles démarches, vous y laisseriez énormément d’énergie et en ressortiriez potentiellement avec un degré de frustration élevé! Soyez vigilant!

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Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert, Me Éric Lamontagne :
E.Lamontagne@contraventionexperts.ca|http://www.contraventionexperts.ca
514 578-2982

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