Une plaque d’immatriculation bien visible en hiver… même lorsque notre voiture est stationnée?

Un homme sort de son appartement de la rue DeGaspé, sur le Plateau à Montréal, et il neige abondamment. Il constate qu’un policier est en train de mettre une contravention sur le pare-brise de sa voiture.

Homme : « Monsieur l’agent? Ma voiture est stationnée correctement et il n’y a pas d’interdiction de stationnement à cette heure! »

Policier : « Monsieur, votre plaque est enneigée et c’est illégal, vous avez l’obligation de vous assurez que votre plaque est lisible en tout temps. »

Le policier remet un constat d’infraction à l’homme, qui est stupéfait.

Homme : « Monsieur l’agent, je ne suis même pas sur la route! »

Policier : « Monsieur, même si elle est immobile, votre voiture est stationnée dans la rue, donc sur un chemin public! »

Le policier a raison : vrai ou faux?

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Faux!

Pour bien répondre à cette question, il faut savoir que la notion de chemin public au Code de la sécurité routière inclut les chemins dont l’entretien est la responsabilité de l’État et sur lesquels il y a une expectative de circulation routière.

Dans le cas qui nous occupe, plusieurs rues de Montréal ont des voies qui sont strictement réservées au stationnement. Il n’y a donc aucune expectative de circulation sur ces rues, contrairement aux grandes artères comme le boulevard René Lévesque qui lui, offre des places de stationnement seulement pendant certaines périodes de la journée et sur lesquelles il y a de la circulation lors des périodes de pointe. Ce genre de rues, boulevards ou avenues doit être considéré comme un chemin public à cause de l’expectative de circulation.

Rappelez-vous que si vous êtes à un endroit où il y a une expectative de circulation routière, vous êtes donc sur un chemin public et à ce moment, votre plaque doit être lisible en tout temps. Cependant, dans le cas qui nous concerne, les voies de stationnement n’étant pas des endroits où l’on circule, notre homme n’avait pas à avoir une plaque déblayée, sa voiture ne devant pas être considérée comme étant sur un chemin public.

Mais outre ces éléments légaux, il serait attendu qu’un policier ou un préposé au stationnement fassent preuve de discernement en donnant ce type de contravention en pleine tempête de neige! Car un véhicule peut facilement partir avec une plaque propre et arriver à destination avec une plaque invisible et que ce soit totalement hors de contrôle!

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Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert, Me Éric Lamontagne :
E.Lamontagne@contraventionexperts.ca|http://www.contraventionexperts.ca
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