Constat amiable : connaissez-vous l’application mobile ?

Cet article est un publireportage présenté par Groupement des assureurs automobile (GAA)

En cas d’accrochage sur la route, assurez-vous d’abord d’être en sécurité. Il n’est pas nécessaire d’appeler la police s’il n’y a pas de blessés. Vous pouvez simplement établir les circonstances de l’accident en remplissant un Constat amiable. Voici comment faire.

1. Utilisez l’application mobile « Constat amiable »

Vous pouvez télécharger gratuitement l’application Constat amiable sur Google Play store et Apple store.

Cette application vous guidera étape par étape pour faire un Constat amiable avec l’autre conducteur impliqué.

Elle permet de :

  • Créer un profil à l’avance pour remplir le Constat plus rapidement en cas d’accident.
  • Entrer automatiquement les données du permis de conduire de l’autre conducteur grâce à sa fonction de lecture du code-barres.
  • Prendre deux photos de chaque véhicule accidenté.
  • Signer à tour de rôle directement à l’écran.
  • Envoyer directement le Constat amiable aux conducteurs impliqués et à leur assureur respectif.

Bon à savoir :

  • L’application vous permet de faire un Constat pour un, deux ou trois véhicules.
  • Vous pouvez faire un Constat amiable même si aucun autre conducteur n’est impliqué dans l’accident. Par exemple, si vous entrez en collision avec un poteau ou si vous constatez que votre véhicule a subi une collision en votre absence.

2. Pas d’application? Remplissez le formulaire papier

Vous avez déjà téléchargé l’application mobile? Excellent choix.

Gardez tout de même une version papier du Constat amiable dans votre véhicule. Pour pouvoir utiliser l’application, vous devez avoir un accès internet et chaque conducteur doit avoir une adresse courriel. Et la batterie de votre cellulaire ne doit pas être à plat!

Le Constat amiable papier permet de rassembler toutes les informations pour faire votre réclamation auprès de votre assureur. C’est le meilleur moyen de ne rien oublier.

Avez-vous un Constat amiable papier dans votre boite à gants? Si ce n’est pas le cas, vous pouvez commander gratuitement un exemplaire de Constat amiable sur le site infoassurance.ca.

3. Pas de formulaire papier? Échangez les informations suivantes

Vous êtes pris au dépourvu? Chaque conducteur peut prendre une photo des 3 documents suivants :

  • Permis de conduire
  • Certificat d’immatriculation de son véhicule
  • Attestation d’assurance

Ces documents contiennent les informations dont votre assureur aura besoin.

Si vous n’avez pas accès à un appareil photo, vous pouvez simplement échanger les 6 informations suivantes avec l’autre conducteur :

  1. Nom,
  2. Adresse postale,
  3. Numéro de téléphone,
  4. Numéro de permis de conduire,
  5. Numéro d’immatriculation du véhicule
  6. Compagnie d’assurance et numéro d'attestation.

Ensuite, contactez votre assureur pour lui transmettre ces informations.

4. Signer un Constat amiable ne veut pas dire que vous êtes responsable de l’accident

Remplir un Constat amiable permet d’accélérer le processus de réclamation auprès des assureurs.

Les assureurs prennent connaissance du Constat amiable pour comprendre ce qu’il s’est passé lors de l’accident. Mais la responsabilité de chacun des conducteurs est établie en fonction des différents scénarios d’accidents prévus dans la Convention d’indemnisation directe. Remplir ou non un Constat l’amiable ne change donc rien à votre responsabilité.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur sur ce qu’il s’est réellement passé, vous pouvez le signaler dans l’application mobile et sur le Constat amiable papier.

5. Que faire si l’autre conducteur ne collabore pas?

Comme son nom l’indique, le Constat amiable se fait… à l’amiable.

Si l’autre conducteur ne collabore pas :

  1. Restez calme. Les automobilistes n’ont pas l’obligation de compléter un Constat amiable. Les assureurs peuvent établir les circonstances d’un accident autrement.
  2. Si possible, notez la plaque d’immatriculation du véhicule impliqué et prenez des photos des dommages subis. Au besoin, appelez les policiers.
  3. Ensuite, appelez votre assureur dans les meilleurs délais.

Si l’autre conducteur n’arrête pas son véhicule en cas d’accident (ou si cette mauvaise idée vous passe par la tête), sachez qu’il s’agit d’un délit de fuite. C’est une infraction criminelle sévèrement punie par la loi. Dans un tel cas, notez la plaque d’immatriculation du véhicule et contactez les policiers. Si possible, prenez ensuite des photos des dommages subis et contactez rapidement votre assureur.

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