Véhicules EV: Loi 104 adoptée à l’unanimité

La loi 104 était en discussion depuis longtemps à l’Assemblée nationale; celle-ci vise l’augmentation du nombre de véhicules automobiles « zéro émission » au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants.

Voici la loi, telle qu’expliquée par le gouvernement :

« Ce projet de loi établit un système de crédits et de redevances applicable à la vente ou à la location au Québec, par les constructeurs automobiles, de véhicules automobiles neufs qui y sont définis. Les constructeurs automobiles visés par ce système doivent accumuler des crédits dont le nombre est fixé par règlement. Ces crédits peuvent être accumulés par la vente ou la location de véhicules automobiles neufs mus entièrement ou en partie au moyen de l’énergie électrique ou en les acquérant auprès d’un autre constructeur automobile. Le projet de loi prévoit que les constructeurs automobiles qui n’ont pas accumulé suffisamment de crédits doivent payer une redevance au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. »

Une étude plus poussée du document officiel nous apprend aussi que certains véhicules usagés pourront être admissibles à des crédits.

Grosso modo, chaque fois qu’un constructeur vendra une voiture électrique ou hybride, il accumulera des crédits. Chaque manufacturier aura un quota, et ceux qui ne le rempliront pas devront payer une redevance au gouvernement.

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