"Et j'ai couché dans mon char"... c'est pas une bonne idée.
La fête nationale marque le début de l'été. Et qui dit été, dit plaisirs, baignades, petit vino sur le bord de la piscine ou buck de bière avec les chums... De grâce, si vous buvez ne prenez pas la route. Pour l'occasion, nous avons cru bon ressortir ce texte des boules à mites tant il est d'actualité.
Bon été... en sécurité!
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L'équipe du Guide de l'auto
Vous voulez attirer « le trouble »? Faites comme l'auteur-compositeur Richard Desjardins et cuvez votre vin en piquant un p'tit roupillon dans votre voiture. Le « trouble » en question pourrait s'amener sous la forme d'une accusation au criminel...
Parce qu'au Québec, la loi prévoit des accusations au criminel non seulement pour ceux qui conduisent avec les facultés affaiblies ou avec un taux d'alcoolémie dépassant la limite permise, mais aussi pour ceux qui ont la garde et le contrôle d'un véhicule*.
Cette disposition de la loi est méconnue et, pourtant, les répercussions sont énormes. De fait, les sanctions sont tout à fait les mêmes que si vous aviez pris le volant en état d'ébriété. Pensez à la révocation du permis et, si vous êtes un récidiviste, à la peine d'emprisonnement. Et des excuses comme « J'attendais un taxi » ou « J'voulais juste cuver mon vin » ne sont presque jamais acceptées : « La notion de garde ou de contrôle (d'un véhicule) est tributaire de chaque situation, mais elle est généralement interprétée de manière stricte », dit Mario Vaillancourt, porte-parole de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).
La garde, c'est la garde...
C'est que tant pour le Code criminel (article 258) que pour le Code de la sécurité routière (article 5.1), quelqu'un est présumé avoir la garde ou le contrôle d'un véhicule dès qu'il est assis à la place du conducteur. Qu'importe qu’il y soit éveillé... ou profondément endormi.
L'avocate criminaliste Véronique Robert, interrogée comme spécialiste dans le cadre de ce reportage, a déjà eu à défendre un client qui s'est fait pincer alors qu'il dormait à poings fermés sur le siège du conducteur. Qui plus est, ce client affirmait ne pas savoir où se trouvaient les clés. « Mais il a été quand même été condamné, rapporte Me Robert. Les clés se trouvaient dans le siège du bébé installé à l'arrière... »
... même sur la banquette arrière
Même si vous vous trouvez sur la banquette arrière, la cour tiendra pour acquis qu'à tout moment, vous pouvez changer d'avis, passer sur le siège devant, glisser la clé dans le contact et mettre la voiture en mouvement. Et ainsi vous transformer en un danger ambulant.
« C'est l'affaire de quelques secondes que de démarrer son véhicule et de se retrouver dans une situation bouleversant sa vie et celle des autres », met en garde Mario Vaillancourt, de la SAAQ.
Encore faut-il que le juge vous croie...
Dormir devant ou même derrière, ou encore ne pas savoir où sont les clés n'est donc pas une excuse. Car la loi est on ne peut plus claire : la personne trouvée en état d'ébriété à bord de son véhicule aura le fardeau de faire la preuve qu'elle ne s'y trouvait pas dans le but de mettre le véhicule en mouvement.
Ça s'appelle renverser la présomption. Et « c'est l'un des rares cas où, en droit criminel, l'accusé porte un fardeau de preuve » dit Me Robert. Ce qui n'est pas tâche facile. Et même si l’on pense avoir fait la preuve, il n'est pas dit que le juge croira au témoignage...
Il y a risque... et risque
Vous souvenez-vous de Donald Boudreault, ce Saguenéen qui, en février 2009, avait pris place, saoul, sur le siège conducteur de sa camionnette dont le moteur tournait? Il disait être en attente du service de raccompagnement. Au départ, le juge l'avait cru et il avait été acquitté. Puis, la Cour d'appel du Québec avait cassé cette décision et M. Boudreault en avait été quitte pour porter sa cause en Cour suprême.
Victoire pour lui : en octobre 2012, le plus haut tribunal du pays l'a cru quand il disait avoir un plan réel pour rentrer chez lui sans conduire. Du coup, le jugement est venu préciser qu'il faut à tout le moins un risque réaliste de danger, non pas qu'un risque théorique. « La seule possibilité que le véhicule soit mis en mouvement n'est désormais plus suffisante », explique Me Robert.
À moins d'aimer le trouble...
Mais... Me Robert intime la prudence : « À ceux qui me posent la question, je continue de dire que c'est une très mauvaise idée que d'aller s'asseoir saoul dans son véhicule, et ce, même si c'est pour y dormir. Et c'est encore pire de s'asseoir dans le siège du conducteur, les clés dans le contact. »
M. Vaillancourt, porte-parole de la SAAQ, renchérit : « La prudence recommande de ne pas se tenir dans un véhicule — ni même près — lorsque notre capacité de conduire est affaiblie par l'alcool ou par les drogues. » « Mieux encore, conclut Hubert Sacy, directeur général d'Educ'Alcool, si dès le départ, on ne dépasse pas la limite... on est certain de ne pas courir de risque. »
* La loi prévoit des sanctions pour quiconque est trouvé coupable de conduite (ou de garde ou contrôle d'un véhicule) avec les facultés affaiblies OU de conduite avec un taux d'alcoolémie dépassant la limite permise. Les deux accusations diffèrent en ce sens que quelqu'un qui conduit avec un taux d'alcoolémie sous la limite légale peut quand même être inculpé pour conduite avec facultés affaiblies, que ce soit par l'alcool, la drogue ou encore les médicaments.
