Futures normes fédérales de consommation de carburant pour les véhicules automobiles
La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, profite de la consultation relative à l'élaboration de la réglementation en matière de consommation de carburant des véhicules automobiles pour réitérer sa volonté de voir le gouvernement fédéral adopter les normes californiennes en matière de gaz à effet de serre (GES). Selon la ministre Beauchamp, "le transport fait partie des secteurs qui émettent le plus de gaz à effet de serre. Il est donc impératif que l'ensemble des provinces mettent en application des normes rigoureuses et obligatoires si l'on veut obtenir des changements significatifs sur l'environnement".
La ministre a également profité de l'occasion pour rappeler que le Québec a été la première province canadienne à se joindre à une quinzaine d'États américains qui ont adopté, ou sont en voie de le faire, la réglementation californienne, réglementation constituée des normes les plus exigeantes en Amérique du Nord. "En adoptant ces normes, le gouvernement du Québec contribuerait non seulement à la protection de l'environnement en réduisant les gaz à effet de serre, mais aussi à la préservation des sources d'énergie non renouvelables. J'invite le gouvernement fédéral à faire preuve de leadership et à poser un geste fort en Amérique en prenant exemple sur les provinces canadiennes et les États américains les plus progressistes, comme la Californie et le Québec", a indiqué la ministre Beauchamp.
Dans son Plan d'action sur les changements climatiques, le gouvernement du Québec a clairement annoncé son intention d'adopter des normes d'émissions de GES similaires à celles développées par la Californie. En respect à cet engagement, le Conseil des ministres a entériné, le 5 décembre 2007, le projet de Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles et sur les redevances pour les émissions excédentaires. Le Québec prévoit une entrée en vigueur de sa réglementation de façon concomitante avec les États américains qui se sont déjà doté d'un tel règlement.
Vous pouvez consulter le mémoire qui a été transmis à Transport Canada sur le site du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parc à l'adresse suivante : http://www.mddep.gouv.qc.ca/communiques/2008/c080314-ConsommationCarburant.pdf
