Juridique

JuridiqueStationnement : comment contester une contravention?
Par Educaloi Vous vous stationnez dans une zone pour quelques minutes. À votre retour, vous constatez qu’un agent de stationnement vous a laissé un constat d’infraction (souvent appelé « contravention », « amende » ou « ticket ») alors que vous avez respecté les règles indiquées sur le panneau. Que …
JuridiqueDistractions cognitives : la SAAQ s'attaque à un autre problème
La SAAQ présente, depuis déjà quelques mois, une publicité concernant la distraction au volant. Mais cette fois-ci, elle aborde une forme de distraction autre que le cellulaire ou les écrans tactiles : la distraction cognitive. Qu’est-ce que la distraction cognitive, et en quoi cette dernière peut-elle engendrer votre responsabilité? Sans …
JuridiqueDistraction au volant : même une vapoteuse peut vous coûter cher!
Cette semaine, je vous reviens une fois de plus avec une infraction « populaire », qui fait encore l’objet d’interprétations par les tribunaux, à savoir : la distraction au volant. En effet, un jugement récent (juin 2021) du Randall Richmond de la Cour municipale de Montréal a été rendu eu …
JuridiqueVotre parole contre celle du policier
Chaque jour, des gens m'appellent et me demandent des conseils concernant une contravention qu’ils ont reçue. Très souvent, ils s'adressent à moi pour obtenir mon opinion, et pour savoir s'ils devraient contester ou non. La plupart du temps, ces derniers viennent à peine d’être interceptés. Ils sont frustrés de leur …
JuridiqueS'endormir au volant : quelles sont les conséquences?
Un jeune homme part de Sept-Îles pour se rendre à Montréal. En partant, il se sent très bien, prêt à affronter la longue route devant lui. À un moment donné, entre Québec et Trois-Rivières, il commence à ressentir de la fatigue mais continue tout de même son chemin. Rendu aux …
JuridiquePermis de conduire : les raisons pouvant mener à une suspension
En ce début d’année 2021, je crois qu’il est opportun de rappeler quelques précisions concernant les divers types de suspensions du permis conduire, particulièrement dans le contexte pandémique actuel, qui a rendu difficiles les communications entre les conducteurs et la SAAQ. Tout d’abord, concernant les suspensions du permis de conduire, …
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