Puis-je porter ma ceinture de sécurité en dessous de mon bras?

Un policier m’a intercepté parce que je ne portais pas ma ceinture. Je vais contester cette contravention car je portais ma ceinture, cependant j’avais juste mis la sangle en dessous de mon bras car j’ai des problèmes avec mon épaule, je viens d’être opéré et ma ceinture me fait mal. En expliquant au juge ma condition, je vais être acquitté et de plus, je vais lui mentionner que ma ceinture était bel et bien attachée.

Vrai ou faux?

--------------------------

Faux!

Vous ne serez pas acquitté, principalement pour deux raisons :

L’article 396 du Code de la sécurité routière prévoit non seulement que je dois porter ma ceinture, mais que je dois la porter correctement. D’autre part, si j’ai une condition médicale m’empêchant de la porter correctement, je dois obtenir une dérogation de la SAAQ.

--------------------------

Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert Me Éric Lamontagne :
E.Lamontagne@contraventionexperts.ca | http://www.contraventionexperts.ca
514 578-2982

Partager sur Facebook

Plus sur le sujet

ActualitéDès 2020, il faudra boucler sa ceinture dans les autocars
Mercredi dernier, le ministre des Transports du Canada a annoncé que, dès septembre 2020, tous les nouveaux autocars de moyenne et de grande taille devront être munis de ceintures de sécurité. Marc Garneau, le ministre des Transports a affirmé par voie de communiqué : « La présence de ceintures de …
ActualitéLes sièges d’auto pour enfants soumis à une nouvelle règlementation
Le Code de la sécurité routière ne dicte pas seulement le comportement à adopter pour les automobilistes sur la route, mais aussi les règlements entourant le transport d’un bébé ou d’un enfant en voiture. À ce propos, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) annonce l’entrée en vigueur d’une …

À lire aussi

Et encore plus

En collaboration avec nos partenaires